DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 23.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 23.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2008 à 2019 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2008 à 2020 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 23.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2019 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 23.10 et sera disponible par le biais de notre site thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2020.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 23.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Pour les formulaires du Québec seulement - Modifications dans la ligne d'information des clients
Suggestion des clients implémentée pour tous les produits DT Max (T1, T2, T3, T5013) : Ajout d'une barre de recherche pour les codes SCIAN et autres mots-clés applicables

Pour DT Max T1 et T2

Service de transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec maintenant disponible dans DT Max T1 et T2 (à venir bientôt pour T3 et T5013)

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
2. Rapports de prévention d'erreurs
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées
Changements relatifs à la lettre au client
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

Pour tous les programmes DT Max

Pour les formulaires du Québec seulement - Modifications dans la ligne d'information des clients

Conformément aux nouvelles exigences de Revenu Québec, les deux modifications suivantes ont été apportées aux formulaires du Québec à compter de 2019 :
- La ligne d'information des clients, qui se trouvait en haut de chacune des pages imprimées à l'aide du logiciel, est maintenant déplacée vers le bas dans le coin inférieur gauche de chacune des pages.
- De plus, pour le produit DT Max T1, le numéro du préparateur doit aussi figurer sur chacune des pages imprimées à l'aide du logiciel.
Suggestion des clients implémentée pour tous les produits DT Max (T1, T2, T3, T5013) : Ajout d'une barre de recherche pour les codes SCIAN et autres mots-clés applicables

Comme demandé par nos clients, une barre de recherche est maintenant ajoutée dans la fenêtre où figure la liste des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette nouvelle fonctionnalité vous permettrait de retrouver plus rapidement le code SCIAN applicable.

Par ailleurs, cette barre de recherche est également disponible pour tous les mots-clés dont la liste des options s'affiche dans une fenêtre plutôt que dans un menu déroulant.

Prenez note qu'en installation cette version 23.01, cette fonctionnalité de recherche sera activée pour les mots-clés applicables et pour toutes les années (incluant les années antérieures).

Pour DT Max T1 et T2

Service de transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec maintenant disponible dans DT Max T1 et T2 (à venir bientôt pour T3 et T5013)

À compter de l'année d'imposition 2019, le formulaire MR-69 peut être transmis électroniquement par le biais du logiciel. À cette fin, un nouvel onglet intitulé « MR-69 du Québec » a été ajouté dans la fenêtre Montage de transmission électronique (TED) accessible via l'option Montage de TED du menu TED .

Notez que la version actuelle de DT Max a été homologuée pour la transmission électronique du MR-69 pour les produits T1 et T2. Ce service sera disponible pour les produits T3 et T5013 dans une version à venir.

Si le contribuable accepte que l'autorisation ou la procuration soit transmise par voie électronique par son représentant professionnel, la nouvelle case 60 doit être cochée. Pour cocher cette case, utilisez le nouveau mot-clé TED-MR-69 . Cette case peut être cochée par défaut pour tous vos clients admissibles au MR-69 en activant l'option appropriée dans le montage de TED.

Avant de pouvoir utiliser le service de transmission électronique, vous devez numériser le formulaire MR-69 dûment signé en format PDF et le joindre au mot-clé MR-69-PDF-Joint .

Pour procéder à la transmission électronique du MR-69, sélectionnez l'option appropriée dans le menu TED. Rappel : La transmission électronique du formulaire MR-69 se fait séparément de la déclaration du Québec.

Si le formulaire MR-69 n'est pas admissible à la transmission électronique, un diagnostic sera généré dans le nouveau formulaire maison intitulé Diagnostics d'inadmissibilité à la transmission électronique du MR-69.

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-19-119

Québec : RQ19-TP05

La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IP002 .
Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.01
  1. Choix d'afficher ou non le nom d'une personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée sur le formulaire MR-69 du Québec
    
    Auparavant, lorsque le nom d'une personne-ressource était inscrit dans les identifications du préparateur de la déclaration de revenus, ce nom était automatiquement affiché comme personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée.
    
    Pour faire suite à la demande grandissante des clients, il vous est désormais possible d'indiquer si vous désirez afficher le nom d'une personne désignée ou non, en sélectionnant l'option appropriée à la nouvelle ligne Personne désignée au sein de l'entreprise ajoutée dans la section Formulaire d'autorisation que vous trouverez dans le menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > la fenêtre Valeurs implicites - T1 > sous l'onglet Déclaration de revenus.
    
    L'option sélectionnée dans les Valeurs implicites s'appliquera à tous vos clients. S'il y a lieu, utilisez le nouveau mot-clé Ent-ContactControl ajouté dans le groupe de mots-clés Autoriser pour modifier la valeur pour certains clients.
  2. Modification apportée dans la saisie des données pour le feuillet T5008
    
    À compter de 2019, vous n'aurez plus besoin de préciser le type de revenu (gain en capital ou intérêt) associé aux feuillets T5008. Vous n'avez qu'à saisir les montants aux cases 19, 20 et 21 et le programme déterminera automatiquement s'il s'agit d'un gain en capital ou d'un revenu en intérêts selon le type du bien indiqué dans le nouveau mot-clé Type-Titre . Si le type de bien n'est pas précisé, le programme calculera automatiquement le revenu comme étant un gain (ou une perte) en capital.
    
    Obligations à coupons détachés et bons du Trésor vendus avant l'échéance
    
    Si vous indiquez que le bien est constitué d'obligations à coupons détachés ou de bons du Trésor, la différence entre le prix à l'émission et le montant reçu au moment du rachat sera calculée comme un revenu en intérêts, sauf si le bien a été vendu avant l'échéance. Dans ce cas, veuillez l'indiquer dans le nouveau mot-clé VenteAvEcheance .
    
    Si vous indiquez que le bien est vendu avant l'échéance, le programme calculera automatiquement le gain ou la perte en capital en plus de l'intérêt couru. À cette fin, deux nouvelles grilles de calcul maison ont été créées, soient la grille fédérale Ligne 12100 - Bons du Trésor à long terme et obligations à coupons détachés vendus avant l'échéance et la grille du Québec Ligne 130 - Bons du Trésor à long terme et obligations à coupons détachés vendus avant l'échéance .
    
    L'intérêt couru sera calculé selon le taux de rendement réel. Par défaut, le programme déterminera ce taux en fonction de la valeur nominale (case 19), le prix d'achat (case 20) et le nombre de jours entre la date d'acquisition et la date d'échéance. S'il y a lieu, vous pouvez saisir un taux différent dans le nouveau mot-clé secondaire TauxRendementReel ajouté au mot-clé Type-Titre .
    
    Notez que le même calcul sera également effectué aux obligations à coupons détachés et bons du Trésor saisis dans le groupe de mots-clés Gain-Capital pour la catégorie « 5. Obligations, créances, billets à ordre ». Le programme déterminera automatiquement si la vente a été effectuée avant l'échéance en comparant la date de disposition avec la date d'échéance. Le mot-clé secondaire TauxRendementReel a également été ajouté au mot-clé Type.gc de ce groupe.
  3. Nouveau formulaire maison pour calculer la répartition des économies d'impôt lorsque l'un des deux conjoints a bénéficié d'une réduction d'impôt en réclamant des montants payés par l'autre conjoint
    
    La loi fiscale permet au contribuable de demander certains montants à l'égard des dépenses payées par lui-même ou par son conjoint, telles que les dons de charité, les frais médicaux, les frais de garde d'enfant, etc.
    
    Afin d'optimiser le résultat pour la famille, les montants payés par les deux conjoints sont souvent combinés et demandés sur la déclaration de revenus de la même personne. Ce faisant, cette dernière bénéficie alors d'une réduction d'impôt supplémentaire.
    
    Comme de plus en plus de couples souhaitent assumer leurs parts des charges fiscales de façon juste et équitable, plusieurs clients demandent à connaître la valeur de cette réduction d'impôt afin de permettre de rembourser la différence à l'autre conjoint.
    
    Compte tenu de cette demande grandissante de nos clients, un nouveau formulaire maison intitulé Tableau de répartition des économies d'impôt entre conjoints a été intégré. Le programme analyse les montants payés et demandés par chacun des conjoints à l'égard des dépenses de la famille et affiche ensuite le montant de cette réduction d'impôt dont l'un des conjoints aurait profité comparativement à l'autre.
  4. Trois nouvelles sections VoieRapide
    
    Les sections VoieRapide suivantes ont été ajoutées : Adresse postale, Tuteur ou représentant légal et Autres revenus d'emploi.
    
    À la suite de l'ajout de ces nouvelles sections, les mots-clés suivants ont été déplacés de sections à compter de 2019 :
    - Le groupe de mots-clés Rue qui se trouvait dans la section « Renseignements personnels » ainsi que les mots-clés Adresse-Nouv et Adresse-Fam qui se trouvaient dans la section « Autres renseignements personnels » ont été déplacés pour se retrouver dans la nouvelle section « Adresse postale ».
    - Le groupe de mots-clés RepresentantLegal qui se trouvait dans la section « Autres renseignements personnels » se trouve désormais dans la nouvelle section « Tuteur ou représentant légal ».
    - Les mots-clés AutRevEmploi , Pourboires , RevRembTPS , RevRembTVQ , Redevances et RevCrPourboire qui se trouvaient dans la section « Revenus d'emploi (T4) » ont été déplacés dans la nouvelle section « Autres revenus d'emploi ».
  5. Nouvelles variables pour la lettre au client
    
    Plusieurs nouvelles variables, telles que la pension de sécurité de vieillesse (ligne 11300), les prestations du RPC ou du RRQ (ligne 11400), les autres pensions de retraite (ligne 11500), le montant de l'allocation canadienne pour enfants estimée pour le conjoint, le crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience calculé à la ligne 391 de la déclaration du Québec, etc. ont été ajoutées à la lettre au client. Consultez la section Changements relatifs à la lettre au client pour plus de renseignements.
2. Renumérotation des lignes fédérales, ajout de nouvelles lignes et élimination de l'annexe 1
  
  À compter de 2019, toutes les lignes de la déclaration fédérale ont été renumérotées et sont maintenant composées de 5 chiffres au lieu de 3. De plus, l'annexe 1 est fusionnée avec la déclaration de revenus. Ainsi, les deux pages de l'annexe 1 sont maintenant devenues les pages 6 et 7 de la déclaration.
  
  Notez également que la partie imposable des bourses d'études est désormais reportée à la nouvelle ligne 13010 au lieu d'être incluse avec les autres revenus à la ligne 13000. De nouvelles lignes ont également été ajoutées. Consultez la rubrique Formulaires révisés pour plus de renseignements.
3. Modifications apportées au formulaire fédéral pour l'autorisation d'un représentant (antérieurement T1013)
  
  Conformément aux nouvelles exigences de l'Agence du revenu du Canada, les modifications suivantes ont été apportées à compter de 2019 relativement à l'autorisation d'un représentant (antérieurement le formulaire T1013) :
  - L'ARC a annoncé que le formulaire T1013 sera révisé et sera désormais utilisé seulement pour autoriser l'accès par téléphone et courrier pour un représentant.
  - Notez que si le nouveau formulaire T1013 est envoyé par la poste à l'ARC, il remplacera et annulera toute autorisation existante, incluant toute autorisation en ligne.
  - Dans le produit DT Max T1, comme demandé par l'ARC, le formulaire d'autorisation a donc été transformé en un formulaire maison, conçu en fonction des spécifications de l'ARC. Ainsi, le formulaire a été renommé Demande d'autorisation / d'annulation - page de signature et sera utilisé uniquement pour la transmission électronique d'une autorisation pour accès en ligne ou d'une annulation.
  - De plus, selon les exigences de l'ARC, le nouveau formulaire T1013 qui donne uniquement l'accès hors ligne ne doit pas être inclus dans le logiciel.
4. Nouvelles catégories de DPA 54 et 55 - véhicules zéro émission
  
  Dans le budget fédéral de 2019, le gouvernement a annoncé l'instauration de deux nouvelles catégories de DPA :
  - La catégorie 54 concerne les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans les catégories 10 ou 10.1. Toutefois, pour chaque véhicule admissible, cette catégorie a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente) sur le montant de DPA admissible. La limite de 55 000 $ sera revue chaque année afin de s'assurer qu'elle reste adaptée aux changements du marché au fil du temps.
  - La catégorie 55 sera créée pour les véhicules zéro émission, autrement compris dans la catégorie 16.
  Le budget de 2019 prévoit une déduction intégrale de la taxe sur les véhicules zéro émission pour l'année au cours de laquelle le véhicule a été acheté à compter du 19 mars 2019 et avant le 1^er janvier 2024. Les véhicules admissibles comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables (avec une capacité de batterie d'au moins 15 kWh) ou les véhicules à pile à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds, achetés par une entreprise.
  
  Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Catégorie 54 - 30 % (après 18 mars 2019 & avant 2028) » ou « Catégorie 55 - 40 % (après 18 mars 2019 & avant 2028) » afin de saisir des renseignements relatifs à ces catégories.
5. Nouveau formulaire T90 pour le revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens
  
  À compter de 2019, une section intitulée La Loi sur les Indiens - Revenu exonéré est ajoutée à la page 2 de la déclaration de revenus. La case dans cette nouvelle section doit être cochée si le contribuable a un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens. De plus, il doit remplir le nouveau formulaire T90.
  
  Notez qu'une nouvelle question est également ajoutée à l'étape 1 de l'annexe 6 relativement à l'inclusion du revenu non imposable dans le calcul de l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). À compter de 2019, le contribuable peut choisir d'inclure ou d'exclure la partie exonérée d'impôt du revenu de travail gagné dans une réserve et de l'allocation versée à titre de volontaire des services d'urgence dans le calcul du revenu de travail et du revenu net familial rajusté aux fins de l'ACT. Lorsqu'il fait le choix d'inclure ce revenu, il doit cocher la réponse appropriée à cette nouvelle question.
  
  Rappel : Le programme inclura automatiquement ces montants exonérés dans le calcul de l'ACT s'il s'avère optimal pour le contribuable d'exercer ce choix et affichera un message dans le rapport d'optimisation. S'il y a lieu, utilisez l'option « T1 - Choix d'inclure les revenus exonérés aux fins de l'annexe 6 » dans le mot-clé Optimiser pour modifier le calcul du choix.
6. Élimination de l'annexe I et du relevé 30 du Québec
  
  La contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés du Québec a été abolie à compter du 1^er janvier 2019. Par conséquent, le relevé 30 a été annulé. De plus, l'annexe I ainsi que la ligne 434 ont été supprimées de la déclaration du Québec. Veuillez consulter la section Mots-clés supprimés pour plus de détails.
7. Admissibilité à l'allocation canadienne pour travailleurs (annexe 6) et à l'incitatif à agir pour le climat (annexe 14) pour les contribuables qui sont arrivés au Canada le 1^er janvier de l'année
  
  Dans le passé, ces crédits n'étaient pas accordés si une date d'arrivée au Canada était saisie dans le mot-clé Immigration-Date , et ce, même si la date d'arrivée était le 1^er janvier de l'année.
  
  Toutefois, à compter de 2019, les modifications suivantes ont été apportées au logiciel comme demandé par l'ARC :
  - Le logiciel doit permettre de demander l'allocation canadienne pour travailleurs (annexe 6) si le contribuable est arrivé au Canada le 1^er janvier de l'année, pourvu qu'il réponde aux conditions d'admissibilité.
  - Le logiciel doit permettre de demander l'incitatif à agir pour le climat (annexe 14) si le contribuable est arrivé au Canada le 1^er janvier de l'année, pourvu qu'il réponde aux conditions d'admissibilité.
8. Nouveau formulaire maison pour calculer le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour 2020
  
  Le crédit canadien pour la formation est un crédit d'impôt remboursable qui sera disponible à partir de 2020 pour les frais de scolarité et autres frais admissibles payés pour des cours suivis en 2020 et pendant les années d'imposition subséquentes.
  
  Pour l'année d'imposition 2020, le crédit remboursable sera le moins élevé des deux montants suivants : le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation du particulier pour l'année d'imposition et la moitié des frais de scolarité admissibles payés pour l'année.
  
  Le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation est accumulé à partir de 2019. Un particulier admissible peut accumuler 250 $ par année, jusqu'à l'occurrence de 5 000 $ au cours d'une vie. Un nouveau formulaire maison a donc été conçu à cette fin. Si le particulier est admissible, le programme calculera le montant maximal qu'il peut accumuler et reportera automatiquement ce montant aux années suivantes dans le nouveau mot-clé CCF-COMPTE.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat (Version pour les résidents d'Alberta)
- T90 - Revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens
Québec
- TP-766.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné
Provincial
- ON428-A - Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)
- ON479-A - Crédits d'impôt pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE)
- YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon
- T224 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque
- T225 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation
Formulaires maison
- Tableau de répartition des économies d'impôt
- Diagnostics d'inadmissibilité à la transmission électronique du MR-69
- Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour 2020
Formulaires révisés

Fédéral
- T1 - Déclaration de revenus et de prestations
  - Toutes les lignes ont été renumérotées, passant de 3 chiffres à 5 chiffres
  - L'annexe 1 fait désormais partie intégrante de la déclaration de revenus.
  - La déclaration de revenus devient donc un document comportant 8 pages (plutôt que 4), compte tenu de l'intégration de l'annexe 1 et de l'ajout des sections et lignes ci-dessous :
    - Une nouvelle section concernant le revenu exempté d'impôt selon la Loi sur les Indiens a été ajoutée dans la page 2.
    - Nouvelle ligne 10105 - Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence.
    - Nouvelle ligne 11905 - Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du régime provincial d'assurance parentale.
    - Nouvelle ligne 13010 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet : À compter de 2019, la partie imposable des bourses d'études est reportée à la nouvelle ligne 13010 au lieu d'être incluse avec les autres revenus à la ligne 13000.
    - Nouvelle ligne 22215 - Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ sur le revenu d'emploi.
- Annexe 11 - Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
  
  Ajout d'une ligne distincte pour les frais de scolarité admissibles payés aux institutions étrangères.
  
  Un nouveau mot-clé Frais-Scol-HorsCan a donc été ajouté dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes .
  
  Le mot-clé existant FRAIS-SCOLARITE sera utilisé pour les frais de scolarité payés aux institutions canadiennes et a donc été renommé Frais-ScolariteCan .
- GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
  
  Dans le tableau 3, les colonnes C et D correspondant à la TVH à 3 % et la TVH à 7 % respectivement ont été supprimées.
  
  Les autres colonnes E à G ont été ajustées pour devenir les colonnes C à E.
  
  Les options du mot-clé TVH-Particip-SB.b du groupe Affaires correspondant aux colonnes C et D ont été supprimées et les options correspondant aux colonnes E à G ont été modifiées pour faire référence aux colonnes C à E respectivement.
Provincial
- NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse
  
  Ajout dans la partie C de deux nouveaux crédits d'impôt pour capital de risque pour l'innovation (formulaire T225) et pour capital de risque (formulaire T224).
- NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick, NB(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Nouveau-Brunswick et NB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouveau-Brunswick
  
  Des lignes ont été ajoutées à ces formulaires à la suite de la réintroduction du crédit d'impôt pour frais de scolarité (qui a été éliminé depuis 2017). Pour 2019, les frais de scolarité payés pour 2017 & 2018 peuvent être demandés sur la déclaration de 2019 et peuvent être utilisés par l'étudiant ou reportés à une année future. Ces montants ne peuvent toutefois pas être transférés à une personne de soutien.
- BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique
  
  En raison de l'augmentation de la limite des investissements passant de 60 000 $ à 120 000 $ pour les actions acquises après le 19 février 2019, une nouvelle ligne a été ajoutée dans la section Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque relativement aux actions acquises du 1^er janvier 2019 au 19 février 2019.
Québec
- TP1 - Déclaration de revenus
  Ajout des lignes suivantes :
  - Ligne 165 - Cotisations à un régime d'assurance salaire
  - Ligne 248.1 - Déductions pour cotisation au RRQ, au RPC ou au RQAP
  - Ligne 289.1 - Pertes d'autres années, autres que des pertes en capital
  - Ligne 463 - Crédit d'impôt pour soutien aux aînés. Le code 35 de la ligne 462 est supprimé, car ce crédit est désormais calculé sur la nouvelle ligne 463.
  Retrait de la ligne 434 relativement à la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés qui est éliminée.
- Annexe T - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant
  
  Ajout d'une case pour indiquer si les frais de scolarité ont été payés à un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du Québec.
- TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession, TP-128 - Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble, TP-59 - Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission, TP-78 - Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier et TP-78.4 - Dépenses d'emploi pour un musicien salarié
  
  3 nouvelles colonnes ont été ajoutées au tableau d'amortissement. Par conséquent, la page a été déplacée dans une nouvelle page en format « paysage ».
  
  Les parties qui suivent cette page, s'il y a lieu, ont été déplacées dans une nouvelle page en format portrait.
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 1 - Impôt fédéral
  
  Les deux pages de l'annexe 1 sont désormais intégrées avec la déclaration de revenus.
- Annexe 6 - Allocation canadienne pour les travailleurs
  
  La version #5010-S6 (5110-S6) qui était spécifique aux résidents de la Colombie-Britannique est éliminée. À compter de 2019, c'est la version générale #5000-S6 (5100-S6) qui sera utilisée pour calculer l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour les résidents de cette province.
Québec
- Annexe I - Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
- TP-1029.RE - Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
Formulaires maison
- Estimation du calcul de la remise pour le leadership en climat de l'Alberta
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Québec
  
  MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
  
  Veuillez noter que le MR-69 n'est pas inclus dans la transmission de la déclaration TP1. Afin de pouvoir transmettre électroniquement un formulaire MR-69 avec succès, vous devez le faire séparément de la déclaration TP1 en sélectionnant l'option Soumission électronique du MR-69 dans le menu TED.
2. Rapports de prévention d'erreurs
  
  Provincial
  
  479 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE)
  
  Le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) n'est pas réclamé, car le particulier était en faillite en 2019. Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'ASGE dans la déclaration d'après-faillite pour l'année d'imposition se terminant le 31 décembre 2019, sauf si le particulier a obtenu une absolution inconditionnelle de faillite avant la fin de l'année. Si c'est le cas, utilisez le mot-clé Date-Fin dans le groupe Faillite et consignez la date de libération de la faillite.
Nouveaux mots-clés
1. En raison de la nouvelle numérotation des lignes passant de 3 chiffres à 5 chiffres sur la déclaration fédérale à compter de 2019, les changements suivants ont été apportés au groupe de mots-clés T1-RAJUST :
  1. Pour la nouvelle option « T1 fédéral (T1-ADJ) (Année 2019 et suivantes) » :
    
    Annee.t1a : Année d'imposition (commençant avec l'année 2019).
    
    Adresse.adj : Adresse à utiliser aux fins du formulaire T1-ADJ.
    
    Info-Autorise : Information requise si une personne ou une entreprise fait la demande de redressement.
    
    Numero-Ligne : Numéro de ligne sur la déclaration concernant le rajustement (Les nouvelles lignes à 5 chiffres).
    
    Autre-No-Ligne : Numéro de ligne de la déclaration concernant le rajustement.
    
    No-Telephone : Numéro de téléphone à indiquer sur le formulaire T1-ADJ.
    
    Explications : Explications relatives au rajustement.
  2. Pour l'option existante « T1 fédéral (T1ADJ) » qui a été renommée « T1 fédéral (T1ADJ) (Année 2018 et précédentes) » :
    
    Annee.old : Année d'imposition (se terminant avec l'année 2018).
    
    Numero-Ligne.old : Numéro de ligne sur la déclaration concernant le rajustement (les anciennes lignes à 3 chiffres).
2. Dans la section VoieRapide intitulée « TED et escomptage », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement à la transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec :
  1. TED-MR-69 : Soumettre le formulaire MR-69 électroniquement.
  2. MR-69-PDF-Joint : Joindre le formulaire MR-69 signé.
  3. MR-69-Add-Joint : Pièce jointe d'un fichier additionnel.
  4. TEDMR69-Erreur : Code d'erreur du MR-69.
3. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , le mot-clé suivant a été ajouté relativement à l'affichage ou non d'une personne désignée au sein de l'entreprise sur les formulaires d'autorisation (MR-69 du Québec) :
  1. Ent-ContactControl : Sélectionnez l'option pour la personne désignée au sein de l'entreprise (MR-69 Partie 2, lignes 13a et 13b).
4. Dans le groupe de mots-clés Ass-Medicam relativement aux informations sur le régime d'assurance médicaments du Québec :
  1. SRG-Medic-Gratuits : Gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG).
5. En raison de l'ajout dans l'annexe 11 fédérale d'une ligne distincte pour saisir les frais de scolarité payés aux institutions étrangères, le mot-clé suivant a été ajouté dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes :
  1. Frais-Scol-HorsCan : Nom de l'établissement d'enseignement et frais de scolarité admissibles payés aux institutions étrangères.
6. En raison du rétablissement du crédit d'impôt pour frais de scolarité dans la province du Nouveau-Brunswick permettant de réclamer en 2019 les frais de scolarité payés en 2017 et en 2018, le mot-clé suivant a été ajouté dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes :
  1. FRAISSCOLPAYE17-18 : Frais de scolarité admissibles du Nouveau-Brunswick payés pour 2017 et 2018.
7. En raison de l'ajout d'une case à l'annexe T du Québec pour indiquer si les frais de scolarité ont été payés à un établissement situé hors du Québec, le mot-clé suivant a été ajouté dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes :
  1. Frais-Scol-HorsQue : Les frais de scolarité ont été payés à un établissement situé hors du Québec? (oui/non)
8. Suite à l'instauration du nouveau crédit d'impôt de l'Ontario pour l'ASGE (ON479-A), le mot-clé suivant a été ajouté dans le groupe de mots-clés Autre-Lien relativement aux informations de l'ex-conjoint :
  1. ON-Acces-Info : Information pour compléter le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'ASGE (ON479-A).
9. Suite à l'introduction du nouveau crédit d'impôt pour capital de risque pour l'innovation (formulaire T225) et du crédit d'impôt pour capital de risque (formulaire T224) dans la province de la Nouvelle-Écosse, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés CreditProv :
  1. CrInnovCapRisque : Montant du crédit selon les reçus de placements pour les investisseurs dans l'innovation (T225) [NS428 L.81].
  2. NSVCTC-Cap-Risque : Montant du crédit pour capital de risque (Certificat NSVCTC-1) T(T224) [NS428 L.83].
10. Le mot-clé secondaire suivant a été ajouté au mot-clé CapRisq-Prov du groupe de mots-clés CreditProv pour les résidents de la Colombie-Britannique relativement au crédit d'impôt pour capital de risque :
  1. Numero-Certif.bc : Numéro du certificat selon le SBVC 10.
11. Le mot-clé suivant relativement au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés du crédit remboursable intitulé « Incitatif à agir pour le climat (IAC) » calculé sur l'annexe 14 est maintenant activé aussi pour les résidents de l'Alberta :
  1. Reg-Metropolitaine : Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre (annexe 14).
12. Suite à l'implémentation du nouveau formulaire maison pour la répartition des économies d'impôt, les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. Repartition-EcoImp : Tableau de répartition des économies d'impôt entre conjoints. (oui/non)
  2. EI-FractPension : Répartition des économies d'impôt entre conjoints du fractionnement de revenu de pension. (oui/non)
  3. EI-%FractPension : Saisir le pourcentage à réclamer entre les conjoints.
  4. EI-FraisGarde : Répartition des économies d'impôt entre conjoints des frais de garde d'enfants.
  5. EI-%FraisGarde : Saisir le pourcentage à réclamer entre les conjoints.
  6. EI-Medical : Répartition des économies d'impôt entre conjoints des frais médicaux. (oui/non)
  7. EI-%Medical-Dep : Saisir le pourcentage à réclamer entre les conjoints.
  8. EI-%Medical-Dep18 : Saisir le pourcentage à réclamer entre les conjoints.
  9. EI-SuppRembMed : Répartition des économies d'impôt entre conjoints du supplément remboursable pour frais médicaux. (oui/non)
  10. EI-Dons : Répartition des économies d'impôt entre conjoints des dons de charité. (oui/non)
13. Suite aux améliorations apportées relativement au calcul du revenu provenant de la disposition d'obligations à coupons détachés ou de bons du Trésor, les mots-clés suivants ont été ajoutés pour le feuillet T5008 :
  1. VenteAvEcheance : Est-ce que le titre a été vendu avant la date d'échéance?
  2. Date-Echeance.t : Date d'échéance - Bons du Trésor ou obligations à coupons détachés.
  3. Type-Titre : Sélectionnez le type de titre.
  4. TauxRendementReel : Taux de rendement réel (utilisé si vendu avant la date d'échéance).
  5. Nbrjrs-Detention : Nombre de jours durant lesquels les titres ont été détenus.
  6. Date-Acquisition.t : Date d'acquisition - Obligations, bons du Trésor et autres biens semblables.
14. Suite aux améliorations apportées relativement au calcul du revenu provenant de la disposition d'obligations à coupons détachés ou de bons du Trésor, le mot-clé suivant a été ajouté dans le mot-clé Type.gc du groupe de mots-clés Gain-Capital pour les obligations :
  1. TauxRendementReel : Taux de rendement réel (utilisé si vendu avant la date d'échéance).
15. Les dispositions reçues en vertu du paragraphe 100(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu d'une participation dans une société de personnes sont imposées au taux d'inclusion de 100 %. Le gain imposable à 100 % doit être saisi dans le nouveau mot-clé suivant ajouté dans le groupe de mots-clés Gain-Capital relativement aux actions et autres biens non amortissables :
  1. GainsCapital-a100% : Gains en capital imposables au taux d'inclusion de 100 % (selon le paragraphe 100(1) de la LIR).
16. Suite à l'introduction du Remboursement du prix du carbone par le Yukon, les contribuables qui résident à l'extérieur de Whitehorse le 31 décembre doivent cocher la case correspondante sur l'annexe YT(S14) en utilisant le mot-clé suivant ajouté :
  1. PrixCarboneSuppl : Réside à l'extérieur de Whitehorse le 31 décembre 2019? (Remboursement du prix du carbone - particuliers).
17. Suite à l'introduction du Remboursement du prix du carbone par le Yukon, les contribuables qui exploitent une entreprise au Yukon ou qui ont gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon pourraient demander ce crédit remboursable en remplissant l'annexe YT(S14) s'ils ont des biens amortissables admissibles. Veuillez identifier ces biens admissibles à l'aide des mots-clés secondaires suivants qui ont été ajoutés dans le mot-clé Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires :
  1. RembCarbone.1 : Admissible pour le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon - entreprises? (YT(S14))
  2. Transfrontalier.2 : Équipement utilisé dans le transport transfrontalier? (YT(S14))
  3. KM-OU-CARB-UTILISE : KM parcouru ou carburant utilisé par le matériel transfrontalier lors de son passage au Yukon (YT(S14)).
  4. TOTAL-KM-OU-CARB : KM parcouru ou carburant total utilisé par le matériel transfrontalier (YT(S14)).
Mots-clés révisés
1. En raison de l'ajout d'un mot-clé distinct pour les frais de scolarité payés aux institutions étrangères (suite aux changements sur l'annexe 11 fédérale), le mot-clé FRAIS-SCOLARITE dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes a été renommé Frais-ScolariteCan .
Mots-clés supprimés
1. À la suite de l'élimination de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés à compter du 1^er janvier 2019, les mots-clés suivants ont été supprimés du groupe de mots-clés Garde-Enfant relativement aux frais de garde payés dans une garderie :
  1. RL-30
  2. RL-30-JOURS
  3. RL-30-NI
  4. RL-30-PARENT
2. Compte tenu de l'expiration en 2019 du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire du Québec (formulaire TP-1029.RE), le mot-clé suivant associé à la case H du Relevé 19 en ligne aux versements anticipés du crédit a été supprimé :
  1. VERSANTIC-REMISE
3. Suite aux améliorations apportées dans la saisie des données du feuillet T5008, le mot-clé suivant a été supprimé :
  1. TYPE-REVENU
Nouvelles options
1. En raison de la nouvelle numérotation des lignes passant de 3 chiffres à 5 chiffres sur la déclaration fédérale à compter de 2019, l'option suivante a été ajoutée pour le mot-clé T1-RAJUST relativement aux demandes de redressement de la déclaration fédérale sur le formulaire T1-ADJ :
  
  T1 fédéral (T1-ADJ) (Année 2019 et suivantes)
  
  Consultez également la section Nouveaux mots-clés associée à cette nouvelle option.
2. Pour le mot-clé Que-Solde-Info du groupe de mots-clés Somme-Jointe-Que relativement au paiement du solde dû sur la déclaration de revenus du Québec, l'option suivante a été ajoutée :
  
  Le paiement est joint à la déclaration papier
  
  En sélectionnant cette option, le montant du paiement inclus avec la déclaration papier sera affiché à la ligne 481 de la déclaration du Québec.
3. Pour le mot-clé PerteNonCap relativement aux pertes autres qu'en capital reportées des années antérieures, l'option suivante a été ajoutée pour distinguer les pertes de pêche et les pertes agricoles :
  
  Pertes de pêche
4. Pour le mot-clé ReportRetro relativement aux reports rétrospectifs des pertes, l'option suivante a été ajoutée pour distinguer les pertes de pêche des pertes agricoles :
  
  Pertes de pêche
5. Suite à l'introduction du nouveau crédit d'impôt pour capital de risque pour l'innovation (formulaire T225) dans la province de la Nouvelle-Écosse, les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé CrInnovCapRisque du groupe de mots-clés CreditProv :
  
  Crédit pour autres investissements lié à l'innovation
  Crédit pour technologie océanique et sciences de la vie
6. Suite à la hausse de la limite du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque, passant de 60 000 $ à 120 000 $ pour les actions acquises après le 19 février 2019, l'option suivante a été ajoutée au mot-clé CapRisq-Prov du groupe de mots-clés CreditProv pour les résidents de la Colombie-Britannique :
  
  Crédit d'actions acquises du 1^er jan. 2019 au 19 fév. 2019
7. Pour le mot-clé Ent-ContactControl du groupe de mots-clés Autoriser relativement à l'affichage d'une personne désignée au sein de l'entreprise sur le formulaire MR-69 du Québec et T1013 fédéral) :
  
  Afficher le contact de l'adresse principale
  Afficher le contact de l'adresse secondaire
  Afficher le contact en fonction du paramètre d'adresse
  Laisser le contact en blanc
8. Suite à l'introduction du Remboursement du prix du carbone par le Yukon, les contribuables qui exploitent une entreprise au Yukon ou ont gagné un revenu d'un bien locatif au Yukon pourraient demander ce crédit remboursable en remplissant l'annexe YT(S14) s'ils ont des biens amortissables admissibles. Les options suivantes ont donc été ajoutées au mot-clé Notes.t du feuillet T5013 :
  
  YT(S14) Groupe 1 - FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 1 - DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Au Yukon : FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 2 - Au Yukon : DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : DPA demandée
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : Km ou carburant utilisé
  YT(S14) Groupe 2 - Transfrontalier : Total km ou carburant
  YT(S14) Groupe 3 - FNACC admissible
  YT(S14) Groupe 3 - DPA demandée
9. Pour le mot-clé Classe-DPA du groupe Affaires relativement aux véhicules zéro émission :
  
  Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)
  Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)
10. Pour le mot-clé secondaire ClasseDPA.au du mot-clé Depense-Auto dans le groupe Depenses-Emploi et dans le groupe Affaires relativement aux véhicules zéro émission :
  
  Catégorie 54 - 30% (après 18 mars 2019 & avant 2028)
  Catégorie 55 - 40% (après 18 mars 2019 & avant 2028)
Options révisées
1. Compte tenu de l'ajout d'une option distincte pour les demandes de redressement (T1-ADJ) de la déclaration fédérale pour les années 2019 et suivantes, l'option existante est maintenant utilisée seulement pour les années 2018 et précédentes.
  
  Par conséquent, pour le mot-clé T1-RAJUST , l'option « T1 fédéral (T1-ADJ) » a été renommée « T1 fédéral (T1-ADJ) (Année 2018 et précédentes) ».
  
  Consultez également la section Nouveaux mots-clés pour prendre connaissance des changements dans les mots-clés associés à ce groupe.
2. Compte tenu de l'ajout d'une option distincte pour les pertes de pêche, l'option existante combinant les pertes agricoles et de pêche est maintenant utilisée seulement pour les pertes agricoles.
  
  Par conséquent, pour les mots-clés PerteNonCap et ReportRetro , l'option « Pertes agricoles ou de pêche » a été renommée « Pertes agricoles ».
3. Suite à l'élimination des colonnes correspondant à la TVH aux taux de 3 % et de 7 % dans le tableau 3 du formulaire GST370, les options suivantes du mot-clé TVH-Particip-SB.b du groupe Affaires et du groupe Depenses-Emploi correspondant aux colonnes E à G ont été modifiées pour faire référence aux colonnes C à E respectivement :
  
  Anciennes options :
  
  Col E - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 8%
  Col E - DPA admissibles - TVH 8%
  Col F - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9%
  Col F - DPA admissibles - TVH 9%
  Col G - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 10%
  Col G - DPA admissibles - TVH 10%
  
  Options renommées respectivement :
  
  Col C - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 8%
  Col C - DPA admissibles - TVH 8%
  Col D - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9%
  Col D - DPA admissibles - TVH 9%
  Col E - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 10%
  Col E - DPA admissibles - TVH 10%
Options supprimées
1. Les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Renovation pour les résidents du Québec compte tenu de l'expiration du crédit d'impôt pour la remise en état d'une résidence secondaire (TP-1029.RE) :
  
  Remise en état d'une résidence secondaire (TP-1029.RE)
  Remise en état d'une rés. secondaire (TP-1029.RE) Pas calc
2. Suite à l'élimination des codes 68 et 70 dans le feuillet T4, les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Notes.t4 dans le groupe de mots-clés T4 :
  
  Mémo [68] Indien (rev. exonéré) - Alloc. de retraite admissible
  Mémo [70] Allocation de dépenses à un conseiller municipal
3. Suite à l'élimination des colonnes correspondant à la TVH aux taux de 3 % et de 7 % dans le tableau 3 du formulaire GST370, les options suivantes du mot-clé TVH-Particip-SB.b du groupe Affaires et du groupe Depenses-Emploi correspondant aux colonnes C et D ont été supprimées :
  
  Col C - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 3%
  Col C - DPA admissibles - TVH 3%
  Col D - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 7%
  Col D - DPA admissibles - TVH 7%
Changements relatifs à la lettre au client
1. Nouvelles variables
  
  Fédéral
  - %338 F13010 Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien
  - %339 Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation
  - %348 F11300 Pension de sécurité de vieillesse ($)
  - %349 F11400 Prestations du RPC ou du RRQ ($)
  - %350 F11500 Autres pensions de retraite ($)
  - %352 Estimation de l'allocation canadienne pour enfants - conjoint ($)
  Provincial
  - %340 ON479-A - Crédits d'impôt de l'Ontario pour ASGE
  - %341 ON428-A - Crédits d'impôt pour les personnes à faible revenu (CIPFR)
  - %342 T224 - Cr. d'impôt de la N.-É. pour le capital de risque
  - %343 T225 - Cr. d'impôt de la N.-É. - cap. de risque lié à l'innovation
  - %344 T224 - Cr. pour le capital de risque inutilisé disponible [$]
  - %346 T225 - Cr. de cap. de risque lié à l'innov. inutilisé disponible [$]
  - %427 YT(S14) - Remboursement du prix du carbone [$]
  Québec
  - %347 TP-1029.SA - Soutien aux aînés (conjoint admissible) [0=Non, 1=Oui]
  - %351 Q391 Crédit d'impôt pour travailleur d'expérience ($)
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 23.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

Fédéral
- T224 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque
- T225 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation
- T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné
Provincial
- YT(S14) - Remboursement du prix du carbone par le Yukon
Québec
- TP-766.3.4 - Impôt sur le revenu fractionné
- TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2019
Formulaires maison
- Estimation du crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation des versements l'Allocation famille (Québec) pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2020 au 30 juin 2021)
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté pour la période de juillet 2020 à juin 2021
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2020 à juin 2021 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2020
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2020 à juin 2021
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

Crédits d'impôt non remboursables (2019)
Paliers et taux d'imposition (2019)
Nouveautés fiscales dans DT Max (2019)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 23.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2020 inclusivement sous le sceau DT40.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2020.

Cette nouvelle version de DT Max T2 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT40.

Québec

La version 23.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1906.

La version papier du formulaire MR-69 a également obtenu l'approbation sous le numéro d'autorisation RQ19-MR69-201911-IS001.

En outre, le formulaire TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires, a également obtenu l'approbation sous le numéro d'autorisation RQOB-1901.
Faits saillants
1. Service Préremplir la T2 de l'ARC : nouveaux montants de soldes des déclarations T2 et du remboursement au titre de dividendes maintenant disponibles
  
  Dans cette version, les nouveaux montants suivants, soit les soldes des déclarations T2 et le montant du remboursement au titre de dividendes, seront disponibles dans les données relatives au solde des déclarations T2 de 2019 et des années subséquentes :
  - Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRDD)
  - Impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRDND)
  Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité intéressante, veuillez consulter les documents Service Préremplir la T2 de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales T2 de l'ARC, disponibles dans notre base de référence.
2. Transmission électronique des déclarations du Québec modifiées
  
  Veuillez noter qu'à compter de la version 23.01 de DT Max T2, les utilisateurs peuvent dorénavant soumettre des déclarations du Québec modifiées par voie électronique à Revenu Québec.
3. Menu Préférences
  
  Les validations pour le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro d'identification du Québec et l'ID Rep pour le MR-69 du Québec ont été implantés dans le menu Préférences > menu Identification > onglet Numéros d'identification.
4. Modifications touchant le groupe de mots-clés Consent
  
  La longueur pour la saisie dans certains mots-clés dans le groupe Consent a été modifiée en raison des exigences de TED relativement au MR-69 :
  - La longueur pour Nom-Firme a été limitée à 45 caractères.
  - La longueur pour Bureau.rep a été limitée à 6 caractères.
  - La longueur pour Rue.rep a été limitée à 40 caractères.
  - La longueur pour Ville.rep a été limitée à 40 caractères.
  Veuillez vérifier la saisie des données et effectuer les rajustements nécessaires, s'il y a lieu.
5. MR-69 - Exigences de Revenu Québec
  
  En raison des exigences de Revenu Québec concernant le formulaire MR-69, des modifications ont dû être apportées pour pouvoir générer ce formulaire et, par conséquent, certains diagnostics ont dû être ajoutés.
  
  À compter de la version 23.01 de DT Max, ces nouveaux diagnostics ont été implantés sur notre page Notes et diagnostics.
  
  Notez que si l'un des diagnostics ci-dessous apparaît, le formulaire MR-69 ne sera pas généré et la saisie doit être corrigée afin de générer un MR-69 complet répondant aux exigences de Revenu Québec:
  - Le MR-69 n'a pas été généré : Une des cases de la partie 3.3 du form. doit être remplie. Saisissez les infos manquantes dans menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > Déclaration de revenus ou à l'aide du mot-clé Consent et l'option Autorisation visant un représentant ou Octroi d'une procuration - QC.
  - Le MR-69 n'a pas été généré : la saisie dans les champs 50a et 50b ou 51a et 51b de la partie 4 est obligatoire. Saisissez les renseignements manquants à l'aide du mot-clé AdminSociete .
  - Le MR-69 n'a pas été généré. Une saisie dans un de ces champs est invalide ou manquante : NEQ, numéro d'identification, ou NAS. Saisissez les infos dans le menu Préférences > Identification > Numéros d'identification ou à l'aide du mot-clé Consent et l'option Autorisation visant un représentant ou Octroi d'une procuration - QC.
  - Le MR-69 n'a pas été généré. Une saisie pour le numéro du représentant QC est invalide. Saisissez l'information dans le menu Préférences > Identification > Numéros d'identification ou à l'aide du mot-clé Consent et l'option Autorisation visant un représentant ou Octroi d'une procuration - QC.
6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
  
  Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) ont été indexés le 1^er janvier 2020 comme suit :
  - 92,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 90,00 $);
  - 42,00 $ pour une coopérative (auparavant 41,00 $);
  - 36,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (auparavant 35,00 $).
7. Annexe 322 fédérale : baisse du taux pour les petites entreprises
  
  Le ministre a annoncé une réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 3,50 % à 3,00 %, à compter du 1^er janvier 2020. Le plafond de 500 000 $ pour les petites entreprises reste inchangé.
  
  Dans la section 2 du formulaire, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard avant les crédits, les références aux lignes pour les jours précédant le 1^er janvier 2018 ont été supprimées. La nouvelle ligne 2c a été ajoutée pour les jours de l'année d'imposition suivant le 31 décembre 2019, avec un taux d'imposition inférieur de l'Î.-P.-É de 3 %.
8. CO-130.A : harmonisation avec l'incitatif à l'investissement accéléré fédéral
  
  Ce formulaire du Québec a maintenant été modifié et reflète l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré. En conséquence, de nouvelles lignes ont été ajoutées pour s'harmoniser avec l'annexe 8 fédérale. La nouvelle colonne C.1 a été ajoutée pour le coût en capital des BIIA acquis, ainsi que la nouvelle colonne F.1 pour le produit des aliénations disponible pouvant réduire la PNACC des BIIA, la nouvelle colonne F.2 pour le coût net en capital relatif aux BIIA acquis et la nouvelle colonne F.3 pour le rajustement de la PNACC pour le BIIA acquis. Les colonnes Récupération et Perte finale ont été supprimées du formulaire.
9. Déclaration AT1 : mises à jour relatives à la demande du crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA) de l'Alberta et au projet de loi 3
  
  Vous pouvez dorénavant demander le crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA) de l'Alberta en saisissant le mot-clé Credit-AnCour.a dans le groupe Alb-CrImp et en utilisant l'option « Crédit d'impôt pour FEA ».
  
  De plus, le formulaire a été modifié afin de mettre en œuvre le projet de loi 3, qui a reçu la sanction royale le 18 juillet 2019. Le projet de loi 3 a ramené le taux d'imposition des sociétés de l'Alberta de 12 % à 11 % le 1^er juillet 2019 (déjà mis en œuvre dans la version 22.30 de DT Max) et réduira encore le taux d'imposition des sociétés de 1 % chaque année jusqu'à atteindre 8 % en 2022. Le taux est passé de 11 % à 10 % le 1^er janvier 2020 et a été mis en œuvre avec cette version de DT Max.
10. AT1 Annexe 1 : baisse du taux général d'imposition pour les entreprises
  
  Ce formulaire a été révisé en raison de la réduction du taux général d'imposition des entreprises de 12 % à 8 % sur 4 ans et du maintien du taux d'imposition des petites entreprises à 2 %.
  
  En outre, dans la zone B du formulaire, Determination of the value for line 015 (Détermination de la valeur pour la ligne 015), de nouvelles lignes ont été ajoutées pour le calcul de la réduction du plafond de revenu passif.
11. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : hausse des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez prendre note que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou le salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2020 sont passés de 57 400 $ à 58 700 $.
12. Annexe 500 : baisse du taux d'imposition des petites entreprises de l'Ontario
  
  Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) en Ontario est actuellement de 11,5 %. Tout montant d'un maximum de 500 000 $ de revenu tiré de petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) exploitées activement est admissible à un taux réduit d'IRS pour les petites entreprises de 3,5 %.
  
  Le 6 novembre, le gouvernement de l'Ontario a publié son Énoncé économique de l'automne 2019. Le gouvernement a annoncé qu'il ramènerait le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) pour les petites entreprises de 3,5 % à 3,2 % à compter de janvier 2020. La réduction du taux serait calculée au prorata pour les années d'imposition chevauchant le 1^er janvier 2020. Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- Annexe 349 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation (année d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Il s'agit d'un nouveau formulaire en vertu duquel la société peut demander un crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse non remboursable de 15 % pour placements en capital de risque pour l'innovation. Le crédit s'applique aux placements admissibles effectués à compter du 1^er avril 2019 et avant le 1^er mars 2024.
  
  Utilisez le mot-clé CrImp-CapRis avec l'option « Placements cap. risq. pour l'innovation N.-É. - Ann. 349 » pour saisir les renseignements relatifs à cette nouvelle annexe.
- Annexe 350 - Crédit d'impôt pour le capital de risque de la Nouvelle-Écosse (année d'imposition 2019 et suivantes)
  
  À compter du 1^er avril 2019, un crédit d'impôt pour le capital de risque sera offert aux sociétés qui investissent dans une société ou un fonds à capital de risque. Le crédit s'applique aux investissements admissibles effectués après le 31 mars 2019 et avant le 1^er avril 2024. Le taux du crédit d'impôt sera de 15 %.
  
  Utilisez le mot-clé CrImp-CapRisq avec l'option « Nouvelle-Écosse » pour saisir les renseignements relatifs à cette nouvelle annexe.
  
  Notez que les renseignements sur cette annexe ne sont pas saisis à des fins de code à barres ou de TED.
Québec
- CO-400 - Déduction relative aux ressources
  
  Il s'agit d'un nouveau formulaire de Revenu Québec pour la déduction relative aux ressources. Il remplace le formulaire interne qui ressemblait à l'annexe 12 fédérale.
  
  Plusieurs modifications de calcul ont été apportées. De nouvelles options ont été ajoutées sous le mot-clé Ressource en ce qui concerne les frais d'aménagement spécifiques au Québec. En raison de ces changements apportés au Québec, plusieurs options d'aménagement existantes applicables aux juridictions fédérales, du Québec et de l'Alberta ont également été révisées. Si la société avait des frais d'aménagement, nous vous suggérons fortement de vérifier la saisie des données et d'effectuer les rajustements nécessaires, s'il y a lieu.
  
  Si vous avez choisi l'option « Frais d'aménagement » dans une version précédente, DT Max vous indiquera un message d'erreur vous invitant à sélectionner une nouvelle option ou une option révisée.
- CO-771.1.3.AJ - Plafond des affaires ajusté
  
  Ce nouveau formulaire sert à calculer le revenu de placement total ajusté (RPTA) pour le Québec. Utilisez le mot-clé RPTA.his dans le groupe HistSociete pour générer ce formulaire. De plus, si la société a des sociétés associées avec un revenu de placement total ajusté de l'année précédente, utilisez le mot-clé RPTA-QC-ANPREC du groupe Entite-Liee .
- CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME
  
  Ce nouveau crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises destiné à favoriser le maintien en emploi des travailleurs d'expérience est un crédit d'impôt remboursable accordé aux sociétés admissibles qui ont à leur emploi des particuliers âgés de 60 ans ou plus.
  
  À l'égard d'un employé âgé d'au moins 60 ans, mais d'au plus 64 ans, le crédit d'impôt qui peut être réclamé par une société admissible dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars sur les cotisations de l'employeur versées à l'égard de cet employé, sera calculé selon un taux de 50 % et pourra atteindre 1 250 $ annuellement.
  
  À l'égard d'un employé âgé d'au moins 65 ans, le crédit d'impôt que cette société peut réclamer sur les contributions de l'employeur versées à son égard sera calculé selon un taux de 75 % et pourra atteindre 1 875 $ par année.
  
  Une société admissible qui est membre d'une société de personnes admissible peut également demander ce crédit d'impôt remboursable à un taux pouvant atteindre 50 % de sa part des cotisations de l'employeur versées par la société de personnes admissible à l'égard d'un employé âgé de moins de 60 ans, mais d'au plus 64 ans, et jusqu'à 75 % de sa part des cotisations de l'employeur versées par la société de personnes admissible à un employé âgé de moins de 65 ans.
  
  Le mot-clé TRAVAIL-EXPERIENCE ouvre le groupe pour saisir les renseignements relatifs à ce formulaire.
- CO-1029.8.33.TF - Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME
  
  Ce nouveau formulaire est utilisé pour attribuer le montant de dépense admissible/déterminée relatif à un particulier qui est un employé admissible ou déterminé à une société associée pour le crédit d'impôt pour le travailleur d'expérience.
  
  Utilisez le mot-clé TravExperience dans le groupe Entite-Liee pour saisir les renseignements pour ce formulaire.
- CO-1029.8.36.PE - Entente concernant le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
  
  Ce nouveau formulaire sert à attribuer le plafond annuel de 20 millions de dollars du crédit d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite aux sociétés associées.
  
  Utilisez le mot-clé Transform-Numeriq dans le groupe Entite-Liee pour générer ce formulaire.
- CO-1029.8.36.PR - Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
  
  Ce nouveau formulaire est utilisé pour demander un crédit d'impôt remboursable qui offrira aux entreprises une aide fiscale pouvant atteindre 7 millions de dollars par an pour les dépenses engagées après le 27 mars 2018 et avant le 1^er janvier 2023 aux fins de la transformation numérique de leurs activités dans la presse écrite.
  
  Le mot-clé Medias-Numer permet d'ouvrir le groupe pour saisir des renseignements sur ce formulaire.
  
  Comme annoncé dans le bulletin d'information 2019-9, le ministère des Finances a prolongé le crédit d'impôt afin de soutenir la transformation numérique des entreprises de presse écrite pour une année. Le crédit d'impôt s'adresse principalement aux sociétés admissibles qui détiennent un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec pour une année d'imposition. L'attestation d'admissibilité doit attester que la société a produit et diffusé un support d'information imprimé ou numérique, y compris des contenus d'informations écrits originaux, au cours de cette année d'imposition. Le crédit d'impôt correspond à 35 % des coûts de conversion numérique admissibles engagés par la société pour l'année d'imposition. Les coûts ne peuvent dépasser 20 millions de dollars pour l'année. Les coûts de conversation numérique admissibles doivent être engagés après le 27 mars 2018, mais avant le 1^er janvier 2024, sauf s'ils concernent des biens admissibles acquis dans le cadre d'un contrat de conversion numérique admissible. Dans ce cas, les biens admissibles doivent être acquis avant le 1^er janvier 2023.
Formulaires maison
- Diagnostics d'inadmissibilité à la transmission électronique du MR-69
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Les nouvelles lignes 562, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placement en capital de risque pour l'innovation - annexe 349, et la ligne 563, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque - annexe 350, ont été ajoutées à la page 3.
  
  La nouvelle ligne 699, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, a été ajoutée à la page 6.
  
  Dans la section Nouveau-Brunswick, les lignes 575 et 894 ont été supprimées concernant le crédit d'impôt pour contributions politiques.
  
  Dans la section Manitoba, les lignes 610, 324 et 325 ont été supprimées. À ce titre, les annexes 391, 392 et 393 ont été supprimées. La ligne 612 pour le crédit d'impôt remboursable pour développement coopératif au Manitoba a également été supprimée.
- Annexe 7 - Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  La ligne 311 de la section 4, Revenu de société de personnes déterminé, a été révisée afin d'inclure le revenu de la société provenant de la fourniture de biens et de services à la société par les membres et les membres désignés.
  
  Utilisez le mot-clé Rev-BiensServ du groupe SourceRevenu et l'option « Entreprise - société de personnes » pour saisir la ligne 311.
- Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Plusieurs modifications ont été apportées à la section 4 du formulaire, Manitoba. À ce titre, la section a été divisée en deux périodes : la période avant 2019 et la période après 2018.
- Annexe 50 - Renseignements sur les actionnaires (Années d'imposition 2006 et suivantes)
  
  Le numéro de compte fédéral de la société de personnes peut maintenant être saisi à la ligne 200 à l'aide du mot-clé Num-SocietePers dans le groupe AdminSociete avec l'option « Actionnaire - société ou autre ».
- Annexe 54 - Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2019 et suivante)
  
  La ligne 120 de la section 1 du formulaire, Compte de revenu à taux réduit, a été supprimée. Par conséquent, l'option « Rev. pour déductions pour caisses de crédit » a été supprimée du mot-clé CRTR-AnnPrec .
- Annexe 71 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour supprimer les sections se rapportant au revenu d'alignement admissible, au revenu admissible à l'allègement, au montant de revenu admissible à l'allègement rajusté et à la provision transitoire, car elles ne sont plus applicables.
- Annexe 72 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour supprimer les sections se rapportant au revenu d'alignement admissible, au revenu admissible à l'allègement, au montant de revenu admissible à l'allègement rajusté et à la provision transitoire, car elles ne sont plus applicables.
- Annexe 73 - Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire en raison des modifications apportées aux annexes 71 et 72. Ainsi, les lignes 235, 240, 245, 250 et 255 ont été supprimées de la section 2, Somme à inclure dans le revenu.
- Annexe 303 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Le mot-clé PLAC-DIRECTS a été renommé CrImp-CapRis afin que vous puissiez choisir l'option « Placements directs cap. risq. T.-N.-et-L. - Ann. 303 ». Veuillez vérifier votre saisie de données.
- Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
- Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2019 et suivantes)
- Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant 2017.
- Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  La plupart des provinces suivront les récentes mesures fiscales fédérales relatives au revenu de placement passif et à la réduction du plafond des petites entreprises. Cependant, dans le budget du Nouveau-Brunswick pour 2019, il a été mentionné que la province ne suivrait pas le gouvernement fédéral en ce qui a trait à ce changement. L'annexe 366 a été modifiée en conséquence. L'Ontario a également mentionné qu'il ne suivrait pas ce changement non plus et, par conséquent, l'annexe 500 a également été rajustée en conséquence.
  
  La section 1 du formulaire a été mise à jour afin de calculer correctement le revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur du Nouveau-Brunswick, conformément aux modifications apportées à la page 4 de l'annexe 200 du gouvernement fédéral, Déduction accordée aux petites entreprises. À ce titre, une période pour le début de l'année d'imposition de la société avant 2019 et une période pour le début de l'année d'imposition de la société après 2018 ont été introduites.
- Annexe 381 - Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (années d'imposition 2019 et suivantes)
  Le 7 mars 2019, le ministre des Finances du Manitoba, Scott Fielding, a présenté le budget de la province. Le budget a ramené le taux de la TVP de 8 % à 7 % à compter du 1^er juillet 2019. Par suite de la diminution, applicable aux biens admissibles acquis après le 30 juin 2019, le CIIF passera de 9 % à 8 %, comme suit :
  - La portion remboursable du CIIF passera de 8 % à 7 %;
  - La portion non remboursable du CIIF restera à 1 %.
  À ce titre, le formulaire a été mis à jour pour refléter ces changements.
  
  Dans la section 1, Bien admissible acquis pendant l'année d'imposition courante donnant droit au crédit, la ligne 112 a été ajoutée pour le coût en capital total des immeubles qualifiés acquis après le 30 juin 2019.
  
  Dans la section 2, Crédit total disponible pour l'année et crédit disponible à reporter aux années suivantes, les lignes 123 et 149 ont été ajoutées.
  
  Les références aux biens admissibles acquis avant le 12 avril 2017 ont été supprimées et les lignes 108, 120 et 145 ont été supprimées.
- Annexe 383 - Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés (année d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Des modifications ont été apportées au calcul du formulaire pour tenir compte du crédit supplémentaire pour caisses populaires.
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Des modifications ont été apportées aux sections 1 et 2 du formulaire. Ainsi, les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2018 ont été supprimées.
- Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Le formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er juillet 2017.
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  La plupart des provinces suivront les récentes mesures fiscales fédérales relatives au revenu de placement passif et à la réduction du plafond des petites entreprises. Cependant, dans le budget du Nouveau-Brunswick pour 2019, il a été mentionné que la province ne suivrait pas le gouvernement fédéral en ce qui a trait à ce changement. L'annexe 366 a été modifiée en conséquence. L'Ontario a également mentionné qu'il ne suivrait pas ce changement non plus et, par conséquent, l'annexe 500 a également été rajustée en conséquence.
  
  La section 2 du formulaire, Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (DOAPE), a été mise à jour afin de calculer correctement la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises pour l'année, conformément aux modifications apportées à la page 4 de l'annexe 200 du gouvernement fédéral, Déduction accordée aux petites entreprises. À ce titre, une période pour le début de l'année d'imposition de la société avant 2019 et une période pour le début de l'année d'imposition de la société après 2018 ont été introduites.
- Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  La section 2 du formulaire a été modifiée afin de supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er juillet 2011.
- Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario (années d'imposition 2019 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été modifié pour supprimer les sections applicables à l'impôt supplémentaire sur les redevances de la Couronne, car il a été éliminé pour les années d'imposition commençant après le 22 avril 2015.
  
  Par conséquent, l'option « Ontario » dans le mot clé Redevances a été supprimée.
- T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N.B. Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
- T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  
  Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration
  
  En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont changé à la suite de la nouvelle législation qui permet aux organismes de bienfaisance de mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour appuyer la réalisation de ses fins de bienfaisance déclarées. En vertu des nouvelles règles, les exigences de déclaration relatives aux dépenses consacrées aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance ne sont plus pertinentes. Le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, a été révisé pour refléter ce changement.
  
  Le mot-clé ACT-POLITIQUE a été renommé Act-PolitiquePub afin de refléter plus précisément les modifications apportées à la déclaration T3010. Veuillez vérifier la saisie et effectuer les rajustements appropriés.
  
  Dans la section C du formulaire, les lignes 5030, 5031 et 5032 ont été supprimées, car elles concernaient des montants consacrés à des activités politiques. À l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés, la ligne 5030 a également été supprimée. À l'annexe 7, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, des sections faisant référence à la façon dont l'organisme de bienfaisance a mené des activités politiques ou y a participé au cours de l'exercice ainsi que la section sur le financement de l'extérieur du Canada pour des activités politiques ont également été supprimées.
- Feuille de travail 2 - Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2020
- Feuille de travail 3 - Calcul des acomptes provisionnels trimestriels pour 2020
- Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2020 (N.B. : Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
Québec
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
  
  La nouvelle ligne 19a a été ajoutée à la page 1 du CO-17 pour indiquer si la société a des revenus provenant d'activités commerciales effectuées sur Internet. Utilisez le mot-clé Rev-EntInternet dans le groupe Activite si la réponse est « Oui ».
- COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
  
  La nouvelle ligne 19a a été ajoutée dans la section CO-17 du formulaire et une nouvelle ligne 06a a été ajoutée dans la section CO-771. De plus, les nouvelles lignes 06a, 06b, 07a et 07b ont été ajoutées dans la section CO-771.R.3.
- COR-17.X - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A
  
  Les nouvelles lignes 21c.1, 21f.1, 21f.2 et 21f.3 ont été ajoutées au formulaire pour refléter les nouvelles lignes ajoutées sur le CO-130.A.
- CO-130.A - Déduction pour amortissement
- CO-737.SI - Déduction pour une société manufacturière innovante
  
  La partie 5.2, Description de la méthode d'évaluation, a été ajoutée afin de donner une brève description de la méthode d'évaluation que vous avez utilisée pour déterminer la plus-value que l'élément breveté admissible ajoute au bien admissible.
  
  La partie 5.3, Dépenses de R-D admissibles relatives à l'élément breveté admissible, a été ajoutée. Elle est utilisée pour afficher les dépenses de recherche et de développement admissibles payées par la société et les sociétés associées pour les cinq années d'imposition précédant la demande de brevet. Une partie 5.2 supplémentaire est générée pour chaque élément breveté.
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
  
  Une nouvelle case à cocher (06a) a été ajoutée à la page 1 pour indiquer si le formulaire CO-771.1.3.AJ, Plafond des affaires ajusté, a été produit.
  
  La ligne 94a a été révisée pour saisir le montant de la ligne 38 du formulaire CO-771.1.3.AJ, le cas échéant.
- CO-771.R.3 - Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs
  
  Dans la partie 1 du formulaire, Renseignements sur la société, les nouvelles lignes 06a, 06b, 07a et 07b ont été ajoutées pour indiquer si la société utilise les traitements et salaires qu'elle a versés ou son revenu brut comme base de calcul, ou si elle a utilisé une autre base de calcul.
  
  Utilisez les lignes 07a et 07b pour indiquer si la société a un revenu brut, mais n'a pas versé de traitements ni de salaires à ses employés, ou n'a pas de revenu brut, mais a versé des traitements ou des salaires à ses employés.
- CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes)
  
  La ligne 12aa a été révisée pour inclure le revenu de la société provenant de biens et services fournis à la société de personnes par les membres et les membres désignés. Auparavant, la ligne 12aa ne comprenait que le revenu gagné par les membres désignés.
  
  Utilisez le mot-clé Rev-BiensServ au sein du groupe SourceRevenu avec l'option « Entreprise - société de personnes » pour saisir la ligne 12aa.
  
  Les lignes 39, 39a, 39b et 40 de la partie 5 sont passées de la page 3 à la page 2.
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Le formulaire a été mis à jour pour refléter le nouveau taux des retenues à la source et des cotisations pour 2019 (TP-1015.G).
- CO-1029.8.36.FO - Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
  
  Les mots-clés Num-Cours.tc et Num-Perm dans le sous-groupe Stagiaire.tc du groupe de mots-clés Cr-Formation ont tous deux été modifiés de sorte que la longueur maximale pouvant être saisie est de 12 caractères alphanumériques. Veuillez vérifier la saisie des données et rajuster en conséquence.
- CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
- CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
- MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration
- RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
  
  Ce formulaire a subi plusieurs modifications.
  
  La nouvelle partie 3, Solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés au consortium de recherche, a été ajoutée.
  
  Pour qu'un contribuable puisse obtenir les renseignements nécessaires pour demander le crédit d'impôt, le consortium de recherche doit effectuer un suivi des comptes cumulatifs de chaque exercice afin d'appliquer les règles énoncées à l'article 1029.8.9.0.2 de la LI. La partie 3 représente ce compte cumulatif. Les dépenses effectuées par le consortium, qu'elles soient ou non de R et D, doivent réduire les cotisations ou les droits versés au consortium selon la méthode du premier entré, premier sorti. Utilisez le mot-clé FraisPayes dans le groupe CreditR&DQ pour saisir ces renseignements.
  
  La nouvelle partie 4.1, Cotisations ou droits admissibles relatifs aux années d'imposition passées, a également été ajoutée pour assurer le suivi des cotisations ou droits admissibles relatifs aux années d'imposition passées (ligne 116c) en fonction du pourcentage de participation du contribuable pour ces années passées. Auparavant, ce calcul était effectué aux lignes 139 à 142 et le contribuable devait en ajouter des copies si le pourcentage de participation était différent d'une année à l'autre. Utilisez le mot-clé FraisPayes avec l'option « Montant ann. préc. utilisé pour dép. R-D (lignes 116c/120) » dans le groupe CreditR&DQ afin de compléter ce tableau.
  
  Notez que des modifications ont été apportées au mot-clé FraisPayes , car il s'agit désormais d'un mot-clé de sous-groupe. Veuillez vérifier votre saisie de données et rajuster au besoin.
- TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
  
  La nouvelle ligne 10 a été ajoutée à la partie 1 du formulaire, Renseignements sur l'organisme, concernant la méthode de la comptabilité.
  
  La ligne 37.4 relative aux activités politiques a été supprimée dans la partie 2.2 du formulaire, Dépenses et dons faits à des donataires reconnus.
  
  Les lignes 58.1, 59 et 59.1 ont également été supprimées dans la partie 4 du formulaire relatif aux activités politiques.
  
  Dans l'annexe C, la ligne indiquant le montant des dons utilisés pour soutenir des activités politiques a également été supprimée.
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  La ligne 53 de la partie 3, Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi, a été révisée. Le montant maximal applicable pour l'année d'imposition 2019 est de 584 $.
Alberta

N.B. Veuillez noter que ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
- AT100 - Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 and Schedules for 2001 and Subsequent Taxation Years (Exemption) (Préparation et production de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 et annexes pour 2001 et les années suivantes (Exonération))
  
  L'AT100 ne sera pas généré si la société demande le crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA), le crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta (CIIA), le crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement (CIDI) ou le crédit d'impôt pour produits multimédias interactifs numériques de l'Alberta (CIPMINA).
  
  Les critères d'exemption AT100 pour le crédit d'impôt sur les redevances ont été supprimés, car ils ne sont plus applicables.
  
  Veuillez noter que si le formulaire AT100 est généré, la déclaration AT1 n'est pas requise et ne sera pas générée.
- AT1 Alberta Corporate Income Tax Return - AT1 for 2004 and Subsequent Taxation Years (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 pour les années d'imposition 2004 et suivantes)
- AT1 Schedule 1 - Small Business Deduction (Annexe 1 - Déduction accordée aux petites entreprises)
- AT1 Schedule 18 - Alberta Dispositions of Capital Property (Annexe 18 - Dispositions de biens en immobilisations de l'Alberta)
  
  La section concernant les dons de titres et de terrains écosensibles a été mise à jour. De plus, des lignes ont été ajoutées pour les gains et les pertes en capital à l'annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes.
Formulaires maison
- Page des notes et diagnostics
- Annexe des reports prospectifs (juridictions multiples)
  
  Un nouveau tableau a été ajouté pour les reports de crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse. En conséquence, deux nouvelles lignes ont été ajoutées pour la nouvelle annexe 349, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation, et la nouvelle annexe 350, Crédit d'impôt pour le capital de risque de la Nouvelle-Écosse. Le report pour la ligne 200 de l'annexe 391 a été supprimé en raison de l'élimination du formulaire.
- Directives d'assemblage
- Directives d'assemblage pour déclarations d'organismes de bienfaisance (charité)
- Lettre au client
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 391 - Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants
- Annexe 392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information
- Annexe 393 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants
- T3010 page du code à barres
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe SourceRevenu , relativement à l'annexe 7 fédérale et au formulaire CO-771.2.1.2 du Québec :
  1. Rev-BiensServ : Revenu de la société provenant de la fourniture de biens ou de services à la société de personnes
    
    Utilisez le mot-clé Rev-BiensServ pour saisir le revenu de la société provenant de la fourniture de biens ou de services à la société de personnes. Cette information apparaîtra à la ligne 311 de l'annexe 7 fédérale et à la ligne 12aa du formulaire CO-771.2.1.2 du Québec.
2. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.PE du Québec :
  1. Transform-Numeriq : Plafond annuel - transf. num. entreprise de presse d'info. écrite attribué à soc. assoc. (CO-1029.8.36.PE)
    
    Utilisez le mot-clé Transform-Numeriq pour attribuer le plafond des dépenses pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite.
    
    Le plafond annuel pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite est de 20 000 000 $ de dollars par année d'imposition.
3. Dans le groupe Medias-Numer , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec :
  1. NAS.em : Numéro d'assurance sociale de l'employé admissible
    
    Utilisez le mot-clé NAS.em pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible.
  2. DateDeliv-Att : Date de délivrance de l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att pour saisir la date de délivrance de l'attestation.
  3. NumAttestation : Numéro de l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé NumAttestation pour saisir le numéro de l'attestation.
  4. DebutPeriode-Att : Date du début de la période visée par l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé DebutPeriode-Att pour saisir la date du début de la période visée par l'attestation.
  5. FinPeriode-Att : Date de la fin de la période visée par l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé FinPeriode-Att pour saisir la date de la fin de la période visée par l'attestation.
  6. Sal-Admiss : Salaire admissible engagé à l'égard d'un employé admissible
    
    Saisissez la partie du salaire calculée conformément à la Loi sur les impôts qu'une société admissible engage, pour cette année, à l'égard d'un employé admissible après le 27 mars 2018 et avant le 1^er janvier 2024, et qui est raisonnablement attribuable à des activités de conversion numérique admissibles se rapportant à un média admissible spécifié sur une attestation d'admissibilité délivre à la société par Investissement Québec pour cette année.
  7. Aide.em : Aide, bénéfice ou avantage reçu
    
    Le montant du salaire admissible engagé par une société admissible pour une année d'imposition doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable au salaire.
  8. Info-SocPers.dm : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
    
    Utilisez le mot-clé Info-SocPers.dm pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
  9. Nom-SocPers.dm : Nom de la société de personnes
    
    Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NOM-SOCPERS.DM, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
  10. AutCred-Sal : Salaire admissible de l'employé - autre crédit d'impôt
    
    Utilisez le mot-clé AutCred-Sal pour saisir la partie du salaire admissible inscrit à la ligne 10 pour laquelle la société a bénéficié d'un autre crédit d'impôt ou qui peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible ou la société de personnes admissible.
  11. Cout-Contrat : Partie payée des coûts prévus dans un contrat de conversion numérique admissible
    
    Saisissez la partie des dépenses d'une société admissible au titre des coûts prévus dans un contrat de conversion numérique admissible en ce qui concerne l'acquisition ou la location de biens admissibles, la fourniture de services admissibles, un droit d'utilisation ou une licence admissible, selon le cas, engagés par la société après le 27 mars 2018 et avant le 1^er janvier 2023 qui sont raisonnablement attribuables aux activités de conversion numérique admissibles d'un média admissible spécifié sur une attestation d'admissibilité délivrée à la société par Investissement Québec pour l'année visée. Toutefois, dans le cas de l'acquisition de biens admissibles en vertu d'un contrat de conversion numérique admissible, les biens doivent avoir été acquis avant le 1^er janvier 2022.
  12. AideBenAv.e : Aide, bénéfice ou avantage reçu
    
    Le montant des dépenses relatives à un contrat de conversion numérique admissible engagées par une société admissible pour une année d'imposition doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable au salaire.
  13. NomEmployeAdm : Nom de l'employé admissible
    
    Saisissez le nom de l'employé admissible pour lequel la société demande le crédit d'impôt.
    
    Pour être considéré comme un employé admissible, un employé doit se présenter au travail à un établissement de la société situé au Québec et n'est pas un employé exclu.
  14. Dep-Admiss.dm : Dépenses relatives à un contrat de conversion numérique admissible
    
    Le mot-clé Dep-Admiss.dm ouvre le sous-groupe pour saisir les renseignements sur les dépenses relatives au contrat de conversion numérique admissible.
  15. CrAideRembours.dm : Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage remboursé dans l'année
    
    Utilisez le mot-clé CrAideRembours.dm pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des frais de conversion numérique admissibles relatifs à une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année d'imposition visée.
  16. Credit-SB.dm : Substitution - crédit d'impôt qui s'applique à la société (ligne 79)
    
    Utilisez le mot-clé Credit-SB.dm pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société à la ligne 79 du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec.
  17. CoutsNumeriq-SB : Substitution - frais de conversion numérique admissibles (ligne 58)
    
    Utilisez le mot-clé CoutsNumeriq-SB pour effectuer une substitution les frais de conversion numérique admissibles qui s'appliquent à la société à la ligne 58 du formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec.
  18. Num-SocietePers : Numéro de compte fédéral de la société de personnes actionnaire
    
    Si un actionnaire est une société de personnes, le numéro de compte d'actionnaire de la société de personnes (Num-SocietePers) saisi ici sera imprimé à l'endroit où les renseignements sur les actionnaires sont demandés sur la déclaration T2.
4. Mot-clé indépendant, relativement au formulaire CO-1029.8.36.PE du Québec :
  1. Plaf-Trans-NumSB : Plafond annuel - transformation numérique d'une entreprise de presse d'info. écrite (CO-1029.8.36.PE)/sb
    
    Utilisez le mot-clé Plaf-Trans-NumSB pour effectuer une substitution au plafond annuel de la société pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite.
    
    Dans le cas contraire, DT Max calculera le plafond à 20 000 000 de dollars moins le(s) plafond(s) attribué(s) à chacune des sociétés associées.
5. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PE du Québec :
  1. Transform-Numeriq : Plafond annuel - transf. num. entreprise de presse d'info. écrite attribué à soc. assoc. (CO-1029.8.36.PE)
    
    Utilisez le mot-clé Transform-Numeriq pour attribuer le plafond des dépenses pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite.
    
    Le plafond annuel pour le crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite est de 20 000 000 $ de dollars par année d'imposition.
6. Dans le nouveau groupe de mots-clés TED-MR-69 , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  1. TED-MR-69 : Soumettre le formulaire MR-69 électroniquement
    
    Le mot-clé TED-MR-69 vous permet de contrôler la transmission électronique du MR-69 de ce client. Il vous permet également d'effectuer des substitutions dans le montage de la TED pour le MR-69 de ce client.
  2. MR-69-PDF-Joint : Joindre le formulaire MR-69 signé (la longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)
    
    Le mot-clé MR-69-PDF-Joint vous permet de joindre et de transmettre le formulaire MR-69 signé.
    
    La pièce jointe du MR-69 doit être incluse afin de compléter avec succès la transmission électronique. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères.
    
    La seule extension prise en charge par Revenu Québec est pdf.
  3. MR-69-Add-Joint : Pièce jointe d'un fichier justificatif additionnel (la longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)
    
    Le mot-clé MR-69-Add-Joint vous permet de joindre et de transmettre un fichier supplémentaire lors de l'accès au service de transmission électronique du MR-69. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. Le nom du fichier doit également être différent de celui indiqué dans le mot-clé MR-69-PDF-Joint .
    
    Revenu Québec prend en charge les extensions suivantes:
    - pdf
    - jpg
    - tiff
    La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères.
7. Mot-clé indépendant, relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  1. TEDMR69-Erreur : Code d'erreur du MR-69
    
    Le mot-clé TEDMR69-Erreur renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la transmission électronique du MR-69.
8. Dans le sous-groupe de mots-clés FraisPayes du groupe CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec :
  1. AnnImposPas : Année d'imp. passée de la société dans laquelle ont été versés des cotisations ou des droits
    
    Utilisez AnnImposPas pour saisir chaque année d'imposition passée du contribuable dans laquelle ont été versés des cotisations ou des droits que les dépenses admissibles inscrites à la ligne 116c réduisent.
  2. Cons%-AnnPas : Pourcentage de participation de la société dans le consortium pour année d'imp. passée
    
    Utilisez Cons%-AnnPas pour saisir le pourcentage de participation du contribuable dans le consortium, calculé dans le formulaire RD-1029.8.9.03 rempli pour chaque année d'imposition inscrite dans la colonne A du formulaire RD-1029.8.9.03.
9. Dans le sous-groupe de mots-clés ELEMENT-BREVETE du groupe MANUF-INNOVANTE , relativement au formulaire CO-737.SI du Québec :
  1. NUMERO-BREVET : Numéro du brevet
    
    Utilisez le mot-clé NUMERO-BREVET pour saisir le numéro du brevet.
  2. METHEVALUATION : Descr. méthode d'évaluation (déterminer la plus-value que l'élément breveté admiss. ajoute au bien admiss.)
    
    Pour déterminer la plus-value que l'élément breveté admissible ajoute au bien admissible, vous devez utiliser une méthode d'évaluation. Cette détermination doit être effectuée de manière raisonnable. Veuillez conserver la documentation qui permet d'établir cette plus-value.
    
    Utilisez le mot-clé METHEVALUATION pour saisir une brève description de la méthode d'évaluation que vous avez utilisée pour déterminer la plus-value que l'élément breveté admissible ajoute au bien admissible.
  3. HIST-R&D-QC : Historique des dépenses de R-D du Québec
    
    Utilisez le mot-clé HIST-R&D-QC pour saisir les dépenses de recherche et développement du Québec pour les cinq années d'imposition précédentes.
10. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire CO-737.SI du Québec :
  1. DED-MANUF-INNOV : La société associée demande-t-elle une déduction pour une société manufacturière innovante? (CO-737.SI)
    
    Sélectionnez « Oui » pour indiquer que la société associée demande la déduction pour une société manufacturière innovante.
  2. ELEM-BREVETE.RE : Description de l'élément breveté admissible
    
    Utilisez le mot-clé ELEM-BREVETE.RE pour saisir la description de l'élément breveté admissible qui correspond au mot-clé ELEMENT-BREVETE dans le groupe MANUF-INNOVANTE .
    
    La description saisie au mot-clé ELEM-BREVETE.RE doit correspondre exactement à la description saisie au mot-clé ELEMENT-BREVETE dans le groupe MANUF-INNOVANTE .
  3. HIST-R&D-QC.RE : Historique des dépenses de R-D du Québec de la société associée
    
    Utilisez le mot-clé HIST-R&D-QC.RE pour saisir les dépenses de recherche et développement du Québec de la société associée pour les cinq années d'imposition précédentes.
11. Dans le groupe de mots-clés CrImp-CapRisq , relativement à l'annexe 350 fédérale :
  1. CreditAnCour : Numéro de certificat et crédit gagné dans l'année d'imposition courante
    
    Utilisez le mot-clé CreditAnCour pour saisir le numéro du certificat qui vous a été conféré par le ministre des Finances et du Conseil du trésor pour l'année d'imposition courante ainsi que le montant qui y est associé.
12. Dans le groupe CrImp-CapRis , relativement à l'annexe 349 fédérale :
  1. Montant-Cred : Numéro de certificat et montant du crédit d'impôt
    
    Utilisez le mot-clé Montant-Cred pour saisir le numéro de certificat et le montant réel du crédit d'impôt pour placements en capital de risque pour l'innovation.
13. Dans le groupe Ressource , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  1. Miniere.r : Société exploitant une entreprise minière ou détenant des actions accréditives d'une telle société
    
    Utilisez le mot-clé Miniere.r pour indiquer si la société exploite une entreprise minière (ou si elle détient des actions accréditives d'une telle société, ou qu'elle est membre d'une société de personnes qui détient de telles actions) pour calculer la déduction que la société peut demander en vertu de l'article 414.
  2. QC-Ressource-SB : Réclamation pour ressources calculée pour l'année - subst.
    
    Utilisez le mot-clé QC-Ressource-SB afin d'effectuer une substitution au montant de la réclamation pour ressources calculé pour l'année soit pour le montant de base, soit pour le montant pour frais accélérés.
14. Dans le groupe TRAVAIL-EXPERIENCE , relativement au formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec :
  1. TRAVAIL-EXPERIENCE : Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
    
    Utilisez le mot-clé TRAVAIL-EXPERIENCE si vous désirez demander le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME.
  2. Rens-SocPers.te : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
    
    Utilisez le mot-clé Rens-SocPers.te pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
  3. Nom-SocPers.te : Nom de la société de personnes
    
    Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé Nom-SocPers.te , aux fins du formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec. Le même nom doit également être saisi dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.
  4. NomEmploye.te : Nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé
    
    Saisissez le nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé à l'égard duquel la société demande le crédit d'impôt.
    
    Un employé admissible d'une société admissible, pour une année d'imposition, ou d'une société de personnes admissible, pour un exercice financier, désignera soit un employé de la société à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition, soit un employé de la société de personnes, qui est âgé de 65 ans ou plus le 1^er janvier de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition ou dans l'exercice financier, et qui n'est pas un employé exclu à un moment de l'année civile visée.
    
    Un employé déterminé d'une société admissible, pour une année d'imposition, ou d'une société de personnes admissible, pour un exercice financier, désignera soit un employé de la société à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition, soit un employé de la société de personnes à un moment de l'année civile qui s'est terminée dans l'exercice financier, qui est âgé d'au moins 60 ans et d'au plus 64 ans le 1^er janvier de l'année civile qui s'est terminée dans l'année d'imposition ou dans l'exercice financier, et qui n'est pas un employé exclu à un moment de l'année civile visée.
  5. MasSal-Totale.te : Masse salariale totale de la société admissible pour l'année civile visée
    
    Saisissez la masse salariale totale d'une société admissible ou d'une société de personnes admissible pour une année civile visée, qui correspond à la masse salariale totale pour l'année civile visée qui est déterminée afin de calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé de la façon prévue par la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec pour l'année civile visée.
  6. CrAideRembours.te : Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage remboursé dans l'année
    
    Utilisez le mot-clé CrAideRembours.te pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui a été remboursé dans l'année d'imposition et qui est relié à des dépenses admissibles au titre du maintien en emploi de travailleurs d'expérience dans une année d'imposition précédente.
  7. Credit-SB.te : Substitution - crédit d'impôt qui s'applique à la société (ligne 80)
    
    Utilisez le mot-clé Credit-SB.te pour effectuer une substitution au crédit d'impôt qui s'applique à la société à la ligne 80 du formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec.
  8. NAS.te : Numéro d'assurance sociale de l'employé admissible ou de l'employé déterminé
    
    Utilisez le mot-clé NAS.te pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible ou de l'employé déterminé.
  9. DateNaiss.te : Date de naissance de l'employé admissible ou de l'employé déterminé
    
    Utilisez le mot-clé DateNaiss.te pour saisir la date de naissance de l'employé admissible ou de l'employé déterminé.
  10. RQAP.te : Cotisations de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale
    
    Utilisez le mot-clé RQAP.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Régime québécois d'assurance parentale à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
  11. Normes-Du-Travail : Cotisations de l'employeur relatives aux normes du travail
    
    Utilisez le mot-clé Normes-Du-Travail pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé relativement aux normes du travail pour l'année civile visée.
  12. FSS.te : Cotisations de l'employeur au Fonds des services de santé
    
    Utilisez le mot-clé FSS.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Fonds des services de santé à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
  13. RRQ.te : Cotisations de l'employeur au Régime de rentes du Québec
    
    Utilisez le mot-clé RRQ.te pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible au Régime de rentes du Québec à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
  14. CNESST.TE : Cotisations de l'employeur payées pour les primes d'assurance relatives à la santé et à la sécurité du travail
    
    Utilisez le mot-clé CNESST.TE pour saisir les cotisations de l'employeur payées par une société admissible ou par une société de personnes admissible pour les primes d'assurance relatives à la santé et à la sécurité du travail à l'égard de l'employé admissible ou de l'employé déterminé pour l'année civile visée.
  15. Aide.te : Aide, bénéfice ou avantage reçu
    
    Le montant d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée d'une société ou d'une société de personnes, selon le cas, doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout profit ou bénéfice attribuable à la dépense, selon les règles habituelles.
  16. Exp-Total.te : Montant total de dépense admissible/déterminée payée pour l'année civile visée relativement à l'employé
    
    Il s'agit du montant total d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée pour l'année civile visée relativement à l'employé par toutes les sociétés associées ou sociétés de personnes associées. Ce montant apparaîtra à la ligne 42a du formulaire CO-1029.8.33.TE.
  17. Dep-SocSB.te : Dépense admissible/déterminée payée ou attribuée à l'employé
    
    La partie d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée ou attribuée à cet employé dans l'année civile visée par la société. Ce montant apparaîtra dans la colonne D du formulaire CO-1029.8.33.TF à la partie 3.
15. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-771.1.3.AJ du Québec :
  1. RPTA-QC-ANPREC : Revenu de placement total ajusté de la société associée pour le Québec dans l'année précédente
    
    Utilisez le mot-clé RPTA-QC-ANPREC pour saisir les renseignements sur le revenu de placement total ajusté (RPTA) de la société associée pour le Québec pour son année d'imposition se terminant dans l'année civile précédente.
16. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec :
  1. TravExperience : La société associée est-elle admis. au crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des trav. d'expérience?
    
    Utilisez le mot-clé TravExperience pour indiquer si la société associée est admissible ou non au crédit d'impôt pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience.
17. Dans le sous-groupe de mots-clés TravExperience , relativement au formulaire CO-1029.8.33.TF du Québec :
  1. Nom-Employe.re : Nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé
    
    Saisissez le nom de l'employé admissible ou de l'employé déterminé relativement à l'employé pour lequel la société associée ou les sociétés de personnes associées demandent le crédit d'impôt pour travailleur d'expérience.
  2. Depense-Attrib.re : Dépense admissible/déterminée payée ou attribuée à l'employé
    
    La partie d'une dépense admissible ou d'une dépense déterminée payée ou attribuée à cet employé dans l'année civile visée par la société associée ou les sociétés de personnes associées. Ce montant apparaîtra dans la colonne D du formulaire CO-1029.8.33.TF à la partie 3.
Mots-clés révisés
1. Relativement aux annexes 303 et 349 fédérales, le mot-clé PLAC-DIRECTS a été révisé et renommé CrImp-CapRis :
  1. CrImp-CapRis : Crédit d'impôt pour placements en capital de risque
    
    Utilisez le mot-clé CrImp-CapRis pour saisir les informations relatives au crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque de Terre-Neuve et Labrador ou le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation.
2. En ce qui concerne le service Préremplir la T2 de l'ARC, les mots-clés suivants ont été révisés :
  1. IMRDD-Rep : Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés à l'ouverture
    
    IMRDD-Rep est le solde de clôture du compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés de la société pour l'année de référence (indiquée au mot-clé HistSociete). Le solde de clôture saisi pour l'année précédente figurera sur le formulaire T2.
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    L'IMRDD de l'année en cours est déterminé dans la case intitulée Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d'imposition commençant après 2018) à la page 7 de la déclaration T2. L'IMRDD à la FAI précédente est réduit par le remboursement au titre de dividendes pour cette année-là. Il en résulte l'établissement d'un nouveau solde au début de l'année d'imposition en cours à partir duquel un dividende pour l'année peut être calculé, fondé sur les dividendes payés.
  2. IMRDND-Rep : Impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés à l'ouverture
    
    IMRDND-Rep est le solde de clôture du compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés de la société pour l'année de référence (indiquée au mot-clé HistSociete). Le solde de clôture saisi pour l'année précédente figurera sur le formulaire T2.
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    L'IMRDND de l'année en cours est déterminé dans la case intitulée Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d'imposition commençant après 2018) à la page 7 de la déclaration T2. L'IMRDND à la FAI précédente est réduit par le remboursement au titre de dividendes pour cette année-là. Il en résulte l'établissement d'un nouveau solde au début de l'année d'imposition en cours à partir duquel un dividende pour l'année peut être calculé, fondé sur les dividendes payés.
  3. RembourDivDet.h : Remboursement au titre de dividendes déterminés
    
    RembourDivDet.h est le remboursement de dividendes pour l'année de référence (indiquée au mot-clé HistSociete). Le montant saisi pour l'année précédente sera soustrait du compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés de la société sur le formulaire T2.
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Une société privée ou une société assujettie peut être admissible à un remboursement au titre de dividendes pour les dividendes qu'elle a payés alors qu'elle était une société privée ou une société assujettie, peu importe si elle était une société privée ou une société assujettie à la fin de l'année d'imposition. Pour demander un remboursement au titre de dividendes ou imputer le montant à une autre dette, peu importe l'année d'imposition, y compris la même année d'imposition, vous devez produire votre déclaration de revenus dans les trois ans suivant la fin de l'année d'imposition.
  4. RembourDivNonDet.h : Remboursement au titre de dividendes non déterminés
    
    RembourDivNonDet.h est le remboursement de dividendes pour l'année de référence (indiquée au mot-clé HistSociete). Le montant saisi pour l'année précédente sera soustrait du compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés de la société sur le formulaire T2.
    
    Service Préremplir la T2 de l'ARC
    
    Une société privée ou une société assujettie peut être admissible à un remboursement au titre de dividendes pour les dividendes qu'elle a payés alors qu'elle était une société privée ou une société assujettie, peu importe si elle était une société privée ou une société assujettie à la fin de l'année d'imposition. Pour demander un remboursement au titre de dividendes ou imputer le montant à une autre dette, peu importe l'année d'imposition, y compris la même année d'imposition, vous devez produire votre déclaration de revenus dans les trois ans suivant la fin de l'année d'imposition.
3. Relativement au formulaire TP-985.22 du Québec et au formulaire T3010 fédéral, le mot-clé suivant était auparavant nommé ACT-POLITIQUE :
  1. Act-PolitiquePub : Si l'org. de bienfaisance a mené des act. relat. au dialogue sur politiques publiques ou à leur élaboration
    
    Un organisme de bienfaisance enregistré peut mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour appuyer la réalisation de ses fins de bienfaisance déclarées, mais ne doit jamais soutenir un parti politique ou un candidat à une charge publique, ou s'y opposer, que ce soit directement ou indirectement.
    
    Utilisez le mot-clé Act-PolitiquePub pour indiquer si l'organisme de bienfaisance enregistré a mené des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration.
Mots-clés supprimés
1. Du groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à aucun formulaire spécifique :
  1. REPORT : Choix pour reporter le gain en capital réputé ou le revenu.
  2. OPTION-REVENTREP : A fait le choix de traiter le gain provenant de la disposition de BIA comme un revenu d'entreprise.
2. Du sous-groupe Type-Credit dans le groupe Emploi , relativement à l'annexe 384 fédérale :
  1. SOCPERS-PARTIC.C : Taux de participation dans la société de personnes, si la société est un commandité.
3. Du groupe Ressource , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  1. RAJUST-REV : Rajustements pour ressource; affecte le revenu seulement.
4. Du groupe InfoR&D , relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec :
  1. CONSORTIUM-% : % de participation de la société dans le consortium pour l'année antérieure [Qué. L.140].
5. Du groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 392 fédérale :
  1. DESCRIPTION.P : Description du matériel de traitement de l'information ou du bâtiment d'informatique.
  2. DATEACQUISIT.P : Date d'acquisition du matériel.
  3. CR-ANNPREC : Crédit d'impôt réclamé pour le matériel pour chaque année précédente.
  4. BAIL-ANN : Durée du bail en nombre d'années.
  5. CREDITATTRIB : Crédit attribué par une société de personnes.
  6. AJ-CIIPROV : Ajout admissible aux CII provinciaux pour l'année en cours et type d'ajout.
6. Du groupe QUARTIERS-VIVANTS, relativement à l'annexe 391 fédérale :
  1. QUARTIERS-VIVANTS : Crédit d'impôt du programme Quartiers Vivants.
  2. INFO-AN-PREC.QV : Informations relatives aux quatre années précédentes.
  3. MONTANTREP.QV : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter prospectivement.
  4. MONTANTRR.QV : Année d'imposition à laquelle le crédit a été appliqué et montant de report rétrospectif désiré.
  5. CREDIT-SB.QV : Crédit réclamé dans l'année en cours / sb.
7. Du groupe Cr-Imp-Ressource , relativement à l'annexe 504 fédérale :
  1. DED-RESSHYPOT : Déduction relative à des ressources hypothétiques.
8. Du groupe Org-Bienfais , relativement au formulaire TP-985.22 du Québec et au formulaire T3010 fédéral :
  1. MONTPOLITIQUE : Montant consacré par l'organisme de bienfaisance à des activités politiques.
9. Du groupe Org-Bienfais , relativement au formulaire T3010 fédéral :
  1. MEMBPERS-RESS : Ressources du personnel utilisées pour mener des activités politiques.
  2. BENEVOLE-RESSOURCE : Ressources bénévoles utilisées pour mener des activités politiques.
  3. FINANC-RESSOURCE : Ressources financières utilisées pour mener des activités politiques.
  4. BIENS-RESSOURCE : Ressources en biens utilisées pour mener des activités politiques.
  5. FINANCEMENT-ETR : Montant reçu d'un donateur étranger pour des activités politiques.
  6. RAISON.F : Activité politique à laquelle les fonds devaient être consacrés.
  7. PAYS.F : Pays du donateur étranger.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé DepCIIProv dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  CII pour matériel de F & T acquis après le 30/06/2019
2. Pour le mot-clé CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Biens adm. d'une soc. de pers. après 30/06/2019 - ann. 381
  Biens adm. d'une fiducie après 30/06/2019 - ann. 381
3. Pour le mot-clé CrRenonceSB.s dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Crédit ayant fait l'objet d'une renonc. après 30/06/2019
4. Pour le mot-clé Medias-Numer , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec :
  
  Cr. d'imp. QC transf. numérique - ent. presse d'info écrite
5. Pour le mot-clé Dep-Admiss.dm , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec :
  
  Contrat de conversion numérique admissible
6. Pour le mot-clé Cout-Contrat , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PR du Québec :
  
  Acquisition ou location d'un bien admissible
  Fourniture de services admissibles
  Droit d'utilisation ou licence admissible
7. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PE du Québec :
  
  CO-1029.8.36.PE - Entente - Transform. numér. presse écrite
8. Pour le mot-clé Suivi , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  
  MR-69 - Formulaire d'autorisation - soumis (Québec)
9. Pour le mot-clé TED-MR-69 , relativement au formulaire MR-69 du Québec :
  
  Non - ne pas trasmettre
10. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
  
  95 Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
  96 Soutenir la presse d'information écrite
11. Pour le mot-clé Paiem-Prog , relativement aux formulaires fédéraux T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement, et T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
  
  678 Progr. pour pallier les pertes liées au gel 2018 -N-É
  679 Init. Can.- C.B. rétablissement feux de forêt 2018
12. Pour le mot-clé ProduitsReportes , relativement au formulaire fédéral T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :
  
  678 Progr. pour pallier les pertes liées au gel 2018 -N-É
  679 Init. Can.- C.B. rétablissement feux de forêt 2018
13. Pour le mot-clé FraisPayes , relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec :
  
  Montant ann. préc. utilisé pour dép. non R-D (ligne 116b)
  Montant ann. préc. utilisé pour dép. R-D (lignes 116c/120)
  Montant ann. cour. utilisé pour dép. R-D (ligne 116h)
14. Pour le mot-clé CrImp-CapRis , relativement aux annexes 303 et 349 fédérales :
  
  Placements directs cap. risq. T.-N.-et-L. - Ann. 303
  Placements cap. risq. pour l'innovation N.-É. - Ann. 349
15. Pour le mot-clé ID-Doc , relativement à aucun formulaire spécifique :
  
  Ann 5 Cert. cr. d'imp. pour développement des garderies MB
  Ann 5 Cert. réd. d'impôt pour nouvelles petites entr N.-É.
16. Pour le mot-clé Ressource , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  
  Frais de mise en valeur (entrep. pétrol.) - Féd./Alberta
  Frais de mise en valeur au QC (entrep. pétrol.) - Québec
  Frais mise en val. ailleurs au CA (entrep. pétrol.) - QC
17. Pour le mot-clé RessourceAj , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  
  Aide gouvernementale - QC
  Frais de ress. accél. pour l'année en cours avant 2024 - QC
  Frais de ress. accél. pour l'année en cours après 2023 - QC
  Frais de ress. accél. pour l'année en cours - QC
18. Pour le mot-clé RessourceDed , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  
  Règlement 1203(1)
  Frais année cour. et préc. renonciation - art. 359.4
  Frais année cour. et préc. renonciation - art. 359.2.1
  Compte cumulatif des frais de mise en valeur
19. Pour le mot-clé QC-Ressource-SB , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  
  Montant de base
  Montant pour frais accélérés
20. Pour le mot-clé Alb-CrImp , relativement à la déclaration AT1 de l'Alberta :
  
  Cr. d'impôt pour FEA
21. Pour le mot-clé TRAVAIL-EXPERIENCE , relativement au formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec :
  
  Cr. d'impôt maintien en emploi travail. d'expér. - PME
22. Pour le mot-clé CourrierRet , relativement au service Préremplir la T2 de l'ARC :
  
  L'adresse postale n'est pas à jour
  
  La description suivante a été ajoutée pour cette option :
  
  Service Préremplir la T2 de l'ARC
  
  L'ARC a déjà envoyé un ou plusieurs articles à cette adresse dans le passé qui lui ont été retournés comme non distribuables. Pour protéger la sécurité de vos renseignements, l'ARC peut cesser de vous envoyer du courrier jusqu'à ce que vous communiquiez avec l'agence pour mettre à jour cette adresse. Vous pouvez toujours consulter votre courrier à l'adresse canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc.
23. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
  
  Soutenir la presse d'information écrite
24. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec :
  
  104 Formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
  105 Transf. numérique entreprise presse d'info écrite
  106 Production d'huile pyrolytique au Québec
  107 Maintien en emploi travailleurs d'expérience PME
  108 Soutenir la presse d'information écrite
25. Pour le mot-clé TravExperience , relativement au formulaire CO-1029.8.33.TF du Québec :
  
  Employé admissible au cr. d'impôt pour trav. d'expérience
Options révisées
1. Pour le mot-clé DepCIIProv dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  CII pour matériel de F & T acquis avant le 01/07/2019
2. Pour le mot-clé CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Biens adm. d'une soc. de pers. avant 01/07/2019 - ann. 381
  Biens adm. d'une fiducie avant 01/07/2019 - ann. 381
3. Pour le mot-clé CrRenonceSB.s dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Crédit ayant fait l'objet d'une renonc. avant 01/07/2019
4. Pour le mot-clé Ressource , relativement au formulaire CO-400 du Québec :
  
  Frais de mise en valeur (minière/autre entreprise)
Options supprimées
1. Du mot-clé DepCIIProv dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  CII pour matériel de F & T acquis avant le 12/04/2017
2. Du mot-clé DepCIIProv , relativement à l'annexe 392 fédérale :
  
  Bâtiments d'informatique achetés - MB
  Bâtiments d'informatique loués - MB
  Matériel de trait. de l'info. du centre acheté - MB
  Matériel de trait. de l'info. du centre loué - MB
  Matériel de trait. de l'info. acheté - MB
  Matériel de trait. de l'info. loué - MB
3. Du mot-clé DepCIIProv , relativement à l'annexe 393 fédérale :
  
  Cr. gestion des nutriants - Man. (avant le 12 avril 2017)
4. Du mot-clé AJ-CIIPROV, relativement à l'annexe 392 fédérale :
  
  Matériel de trait. de l'info. du centre, const./loc. - MB
  Bâtiment d'info. du centre, const./loc. - MB
5. Du mot-clé supprimé QUARTIERS-VIVANTS, relativement à l'annexe 391 fédérale :
  
  Cr. d'imp. du programme Quartiers vivants! - Man.
6. Du mot-clé CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Biens adm. d'une soc. de pers. avant 12/04/2017 - ann. 381
  Biens adm. d'une fiducie avant 12 avril 2017 - ann. 381
7. Du mot-clé CrProv-Attr dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 392 fédérale :
  
  Crédit attribué par une société de personnes - ann. 392
8. Du mot-clé CrRenonceSB.s dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 381 fédérale :
  
  Crédit auquel il a été renoncé avant 12/04/2017
9. Du mot-clé supprimé RAJUST-REV, relativement à aucun formulaire spécifique :
  
  Revenu de redevances de la Couronne
  Redevances de la Couronne versées
  Allocation pour ressources
  Perte sur ressources
  Produits de dispositions réputés
  Coût d'acquisition réputé
10. Du mot-clé CRTR-AnnPrec , relativement à l'annexe 54 fédérale :
  
  Rev. pour déductions pour caisses de crédit
11. Du mot-clé INFO-AN-PREC.QV, relativement à l'annexe 391 fédérale :
  
  Dons admissibles avant le 12 avril 2017 - 4 années précéd.
  Crédits gagnés - quatre années précéd.
12. Du mot-clé Info-Couron , relativement à l'annexe 504 fédérale :
  
  Frais de la Couronne payé/payable à la Couronne
  Disposition d'un bien - expl. pétrolière
  Paiements pour rembourser les frais de la Cour.
  Part de la soc. pour l'imp. mines - soc. de pers.
  Part de la soc. frais de la Cour. - soc. de pers.
13. Du mot-clé supprimé MONTPOLITIQUE, relativement au formulaire T3010 fédéral et au formulaire TP-985.22 du Québec :
  
  Montant total consacré aux activités politiques
  Partie consacrée - dons à des donataires reconnus
14. Du mot-clé Depenses.c , toujours concernant le formulaire T3010 fédéral et le formulaire TP-985.22 du Québec :
  
  Dépenses d'activités politiques
15. Des mots-clés supprimés MEMBPERS-RESS, BENEVOLE-RESSOURCE, FINANC-RESSOURCE et BIENS-RESSOURCE, relativement au formulaire T3010 fédéral :
  
  Communiqués de presse et publicités
  Conférences, ateliers, discours ou exposés
  Publications (imprimées ou électroniques)
  Ralliements, démonstrations, réunions publiques
  Pétitions, boycottages (appels à l'action)
  Campagne de correspondance (imprim./électron.)
  Internet (p. ex. site Web, médias sociaux)
  Dons à des donataires reconnus
  Autres (précisez)
16. Du mot-clé Montant-Dons , toujours concernant le formulaire T3010 fédéral et le formulaire TP-985.22 du Québec :
  
  Montant de dons consacrés à des activ. politiques

17 décembre 2019

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Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Pour les formulaires du Québec seulement - Modifications dans la ligne d'information des clients

Suggestion des clients implémentée pour tous les produits DT Max (T1, T2, T3, T5013) : Ajout d'une barre de recherche pour les codes SCIAN et autres mots-clés applicables

Pour DT Max T1 et T2

Service de transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec maintenant disponible dans DT Max T1 et T2 (à venir bientôt pour T3 et T5013)

DT Max T1

Homologation du logiciel

Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.01

Choix d'afficher ou non le nom d'une personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée sur le formulaire MR-69 du Québec

Modification apportée dans la saisie des données pour le feuillet T5008

Nouveau formulaire maison pour calculer la répartition des économies d'impôt lorsque l'un des deux conjoints a bénéficié d'une réduction d'impôt en réclamant des montants payés par l'autre conjoint

Trois nouvelles sections VoieRapide

Nouvelles variables pour la lettre au client

Renumérotation des lignes fédérales, ajout de nouvelles lignes et élimination de l'annexe 1

Modifications apportées au formulaire fédéral pour l'autorisation d'un représentant (antérieurement T1013)

Nouvelles catégories de DPA 54 et 55 - véhicules zéro émission

Nouveau formulaire T90 pour le revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens

Élimination de l'annexe I et du relevé 30 du Québec

Admissibilité à l'allocation canadienne pour travailleurs (annexe 6) et à l'incitatif à agir pour le climat (annexe 14) pour les contribuables qui sont arrivés au Canada le 1er janvier de l'année

Nouveau formulaire maison pour calculer le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour 2020

Nouveaux formulaires

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Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

Service Préremplir la T2 de l'ARC : nouveaux montants de soldes des déclarations T2 et du remboursement au titre de dividendes maintenant disponibles

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MR-69 - Exigences de Revenu Québec

Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

Annexe 322 fédérale : baisse du taux pour les petites entreprises

CO-130.A : harmonisation avec l'incitatif à l'investissement accéléré fédéral

Déclaration AT1 : mises à jour relatives à la demande du crédit d'impôt pour fiducie pour l'environnement admissible (FEA) de l'Alberta et au projet de loi 3

AT1 Annexe 1 : baisse du taux général d'imposition pour les entreprises

Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : hausse des gains ouvrant droit à pension

Annexe 500 : baisse du taux d'imposition des petites entreprises de l'Ontario

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Admissibilité à l'allocation canadienne pour travailleurs (annexe 6) et à l'incitatif à agir pour le climat (annexe 14) pour les contribuables qui sont arrivés au Canada le 1^er janvier de l'année